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Fiscalité immobilier

La réforme de la fiscalité sur les plus-values entre en vigueur dimanche

Un abattement exceptionnel de 25 % entre également en vigueur

Un abattement exceptionnel de 25 % entre également en vigueur - dr

Rappel du nouveau mode de calcul de l'impôt sur la plus-value réalisée au moment de la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif.

L’allègement de la fiscalité sur les plus-values immobilières sera effectif à compter de dimanche, 1er septembre. Annoncée au printemps et inscrite au journal officiel début août, la réforme scinde en quelque sorte l’impôt en deux : elle ramène de 30 à 22 ans la durée de détention d’un bien immobilier permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, fixé à 19 %, mais oblige d’attendre 30 ans avant d’être exonéré de prélèvements sociaux (CSG et CRDS), de 15,5 %.

Avant l’exonération complète, les vendeurs bénéficieront d’abattements progressifs. Ceux-ci ont été fixés à :

  • 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5è et jusqu'à la 21è année de détention, et de
  • 4 % au-delà en ce qui concerne l’impôt sur le revenu ;

et de 1,65 % pour chaque année de détention à partir de la 6è année, de 1,60 % pour la 22è et de 9 % pour chaque année au-delà pour ce qui est des prélèvements sociaux.

C’est également ce week-end qu’entre en vigueur l’abattement exceptionnel de 25 % sur le montant de la plus-value imposable. L’ensemble des cessions réalisées jusqu’au 31 août de l’année prochaine bénéficieront de ce coup de pouce.

Rappelons que seules les plus-values sur cession de résidences secondaires, investissements locatifs ou biens vacants sont concernées, les résidences secondaires ne sont

François Alexandre