Fiscalité
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FiscalitéFiscalitémardi 20 septembre 2011 à 11h02

La seconde loi de finances rectificative pour 2011 publiée au JO


(LaVieImmo.com) - La loi de finances rectificative pour 2011-II, qui réforme en substance la fiscalité du patrimoine, vient d’être publiée au Journal Officiel (J.O.). Y figure la nouvelle fiscalité des plus-values immobilières, qui modifie les taux d'abattements par année de détention du bien, et rallonge la durée d’exonération d’imposition (de 15 à 30 ans). Mais aussi, la taxe de 2 % sur les hôtels de luxe (dont les nuitées sont supérieures à 200 euros). Cette dernière mesure vient définitivement écarter la piste d’un relèvement de la TVA sur les parcs à thème, qui reste donc à 5,5 %.

L. M. - ©2017 LaVieImmo
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