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FiscalitéFiscalitémercredi 15 juillet 2020 à 11h18

La suppression de la taxe d'habitation pourrait être reportée pour les 20% les plus riches


Emmanuel Macron lors de son allocution le 14 juillet
Emmanuel Macron lors de son allocution le 14 juillet
Emmanuel Macron lors de son allocution le 14 juillet (©BFMTV)

Dans son discours du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé un plan pour permettre de rebondir face à la crise du coronavirus. Pour compenser l’explosion des dépenses publiques, il a évoqué la piste du report de la suppression totale de la taxe d’habitation.

(BFM Immo) - Lors de son discours du 14 juillet, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé qu’”au moins 100 milliards d’euros de plus seront consacrés à la relance industrielle, écologique, locale, culturelle et éducative”. Un moyen pour la France de rebondir face à la crise du Covid-19. Cette nouvelle injection s’ajoutera aux 460 milliards d’euros déjà engagés en mesures sectorielles et de soutien à l’économie depuis le début de l’épidémie.

Le chef de l’Etat a exclu toute augmentation d’impôts pour compenser l’explosion des dépenses publiques. “Il y a une trajectoire fiscale qui a été décidée, votée par la représentation nationale, c’est celle qui sera tenue”, a déclaré le président. Avant d'ajouter qu'on ne résout "pas une crise comme celle-ci en augmentant les impôts. Si on dit qu’on va augmenter les impôts, les gens ne consomment pas, le doute s’installe et le pays ne repart pas”.

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En revanche, une option est possible pour compenser la dépense d’argent public. Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de “décaler un peu, pour les plus fortunés (...) la suppression de la taxe d’habitation”.

Un coût de 7 milliards d'euros en année pleine

La réforme de la taxe d’habitation est une des mesures phares du quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle se déroule en plusieurs phases. La suppression de la taxe d'habitation sera effective pour 80% des foyers actuellement imposés à l’automne 2020. Ces foyers avaient bénéficié d'un dégrèvement de 30% en 2018, puis de 65% en 2019, avant donc un dégrèvement de 100% en 2020. Cela représente un coût de 10 milliards d’euros pour les finances publiques en année pleine.

Pour les 20% de foyers restants, ceux qui touchent plus de 2.500 euros par mois pour un célibataire, la suppression de la taxe d’habitation aurait dû être étalée sur trois ans, de 2021 jusqu'en 2023. Un coût estimé à 7 milliards d’euros en année pleine. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, elle, demeure.

Un article des Echos précise que Bercy envisage un décalage d'un an du calendrier pour les 20% les plus riches. Bercy estime que ce report correspondra à un gain budgétaire de 2,4 milliards d'euros en 2021, et à 2,9 milliards en 2022.

Sous la pression du Conseil constitutionnel?

Le gouvernement est mis sous pression sur cette mesure. La question de la constitutionnalité de la suppression de la taxe d'habitation seulement pour 80% des ménages s'était posée. Certains parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant qu'il y avait potentiellement une rupture dans le principe d'égalité de tous devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel avait cependant estimé que ce problème ne se posait pas. Dans sa décision du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait expliqué: "sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l'égalité devant les charges publiques doit être écarté"

Comme nous l'expliquions ici, il est cependant très peu probable que cette décision puisse être remise en cause, même si la taxe d'habitation n'était finalement pas supprimée pour les 20% les plus riches. Il s'agit donc avant tout d'un problème politique et budgétaire pour la majorité en place.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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