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Fiscalité immobilier

La surtaxe des plus-values immobilières n'est "pas une spoliation", selon Duflot

les plus-values immobilières, un facteur d'inégalités pour Cécile Duflot

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La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement est revenue lors du 66ème congrès de la Fnaim sur la surtaxe des plus-values immobilières, votée vendredi dernier par l’Assemblée.

« Les plus values immobilières constituent (…) l'un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l'explosion des inégalités de patrimoine entre les ménages modestes et les plus fortunés », a déclaré Cécile Duflot aux professionnels de la Fnaim, qui tiennent leur 66ème congrès annuel.

D'où, pour la ministre, la surtaxation des plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros - votée par les députés dans la soirée de vendredi, mais qui doit encore recevoir l'aval des sénateurs -, « n'est pas une spoliation, elle ne fait que réparer cette injustice ». Une mesure pourtant largement décriée dans la profession, et dont l’effet sera de « décourager tout investissement immobilier, déjà très fortement contributeur des finances publiques », expliquait la semaine dernière Jean-François Buet, président de la Fnaim.

Une « sanction double »

La ministre a indiqué voir en la plus-value une « sanction double » pour les particuliers qui n’ont pas acheté alors que les prix étaient au plus bas. Aujourd’hui, ces derniers « ne peuvent plus accéder à la propriété et ils ne bénéficient pas de la hausse des prix de l'immobilier », appuie-t-elle.

Pour rappel, le nouveau barème d’imposition, qui se superpose à la taxation traditionnelle de 19 % - sans compter les prélèvements sociaux de 15,5 % - est progressif : pour les plus-values comprises entre 50 000 et 100 000 euros, la taxe est de 2 % ; de 100 000 à 150 000 euros, de 3 % ; de 150 000 à 200 000 euros, de 4 % ; de 200 000 à 250 000 euros, de 5 % ; et au-delà de 250 000 euros, de 6 %.

André Figeard