La taxation des plus-values immobilières passera à 19 %

Alors que le projet de loi de Finances pour 2011 n’a pas encore été voté, le président de la République a annoncé hier « une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l'alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières ». Destinée au financement des retraites, la mesure est aussi un nouveau coup dur pour les propriétaires, dont on peut décider dire que 2011 ne sera « pas leur année ».

19 % au lieu de 17 %

Le budget 2011 avait déjà revu le taux de taxation à la hausse, en faisant passer l’imposition de la revente d’un bien immobilier à 17 % au lieu des 16 % en vigueur. En passant toutes deux à 19 %, les plus-values immobilières et mobilières seront désormais taxées au même taux. L’abattement fiscal de 10 % annuel au-delà de cinq années de détention du bien est maintenu, et l’exonération totale du bien au-delà de 15 ans de détention également. Pour rappel, cette taxe concerne uniquement les résidences secondaires et les propriétés valorisées au minimum à 15 000 euros. Par ailleurs, les donations ne sont pas soumises à cette imposition et sont d'emblée exonérés les immeubles destinés à être des logements sociaux, les propriétaires retraités ou invalides.

+0,2 point de prélèvements sociaux

Mais M. Sarkozy a fait part d’une hausse des prélèvements sociaux de 0,2 point. Actuellement de 12,1 %, auxquels s’ajoutent les 16 % de taxation, le prélèvement forfaitaire est de 28,1%. L’ensemble de la taxation des plus-values immobilières devrait donc atteindre avec cette nouvelle mesure 12,3 % + 19 %, soit 31,3 %., et donc une hausse globale de 3,2 %. La recette attendue par le gouvernement est de 140 millions d’euros, qui serviront à financer le départ en retraite des femmes qui ont eu trois enfants et qui se sont arrêtées un an avant 65 ans, afin de bénéficier d’un taux plein.