La taxe d'habitation sera bien supprimée pour tout le monde... mais en 2022

La suppression de la taxe d'habitation devrait bien finalement concerner tous les contribuables, tout du moins pour leur résidence principale. Mais ce sera un peu plus tard qu'initialement envisagé. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a ainsi confirmé dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée nationale la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d'ici à 2022.

"Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l'engagement du président de la République, pris à la fin de l'année 2017 de la suppression à 100% de la taxe d'habitation sans les résidences secondaires d'ici la fin du quinquennat, c'est à dire d'ici l'année budgétaire 2022", a affirmé Gérald Darmanin lors du débat sur le grand débat au palais Bourbon.

Les Français en sauront plus à l'automne prochain

Le ministre, qui répondait à une question de l'élue socialiste Christine Pirès-Beaune, a ajouté que ce "texte très important" pourrait s'inscrire "sans doute" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. "Il n'y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l'ordre du jour", a-t-il précisé. "Mais nous proposons de le faire dans le cadre du PLF (...) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle est la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale", a poursuivi Gérald Darmanin.

Une position confirmée dans une interview aux Echos diffusée ce mercredi. "Dans la trajectoire retenue, la taxe d’habitation est intégralement supprimée d’ici à 2022, à l’exception des résidences secondaires", explique ainsi le ministre dans le quotidien. "La question de la compensation de cette ressource pour les collectivités sera abordée dans le prochain projet de loi de finances à l’automne pour que les élus se présentant en 2020 aient une lisibilité sur leur budget", ajoute-t-il.

Multiples revirements de l'exécutif sur ce sujet

Pour rappel, le gouvernement a entamé la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages sur leur résidence principale et l'a étalée sur trois ans. En 2018, un premier dégrèvement de 30% est déjà intervenu. Ce dégrèvement doit passer à 65% en 2019 puis à 100% en 2020. Mais pour les 20% de contribuables les plus aisés, il y a eu plusieurs revirements au sein de l'exécutif. En décembre 2017, Emmanuel Macron envisageait une suppression de la taxe d'habitation pour tout le monde dès 2020. Mais face au coût budgétaire d'une telle mesure, le gouvernement préfère repousser l'échéance. Et, en mai dernier, Matignon assurait que les 20% de ménages les plus aisés verraient leur taxe d'habitation pour la résidence principale supprimée mais en 2021.

Toutefois, depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement entretient le flou sur ce sujet, envisageant même de conserver la taxe d'habitation pour 20% des foyers, comme l'indiquait par exemple en janvier le porte-parole du gouvernement de l'époque Benjamin Griveaux. En janvier, des maires avaient appelé le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d'habitation. Reste maintenant à savoir comment cette suppression sera financée et si cela passe ou non par un alourdissement, par exemple, de la taxe foncière.

(Avec AFP)