La taxe sur l'immobilier de luxe débattue à l'Assemblée

Si le calendrier prévoyait sa discussion hier, le député socialiste Mathieu Hanotin, à l'origine de l'amendement, l'a retiré pour l'inscrire à l'ordre du jour lors de la séance publique consacrée aux Relations aux collectivités territoriales, explique-t-il dans un communiqué.

Cette contribution additionnelle de 1% aux droits de mutations à titre onéreux sur les biens immobiliers vendus à plus de 10 000 euros le mètre carré est vue par le député comme un outil de « justice sociale ». En effet, le produit de la taxe sera directement affecté à la lutte contre l’insalubrité dans « les départements de Paris et de la Première couronne ».