La taxe sur les abris de jardin bondit encore en 2019

A force d'augmentations, c'est un prélèvement qui fait de plus en plus grincer des dents du côté des propriétaires. La taxe sur les abris de jardin a encore gonflé en 2019. Dans un arrêté pris le 21 décembre dernier, les tarifs par mètre carré pour calculer la base taxable ont en effet augmenté.

Dans le détail, les valeurs taxables sont fixées désormais à 753 euros par mètre carré hors Ile-de-France (+3,7% sur un an) et à 854 euros en région parisienne (+3,8% sur un an). Depuis 2011, les tarifs par m2 ont ainsi progressé de 14,1% hors Ile-de-France et de 14,2% en Ile-de-France. Un rythme de progression bien plus rapide que l'inflation sur la période (+8,3%).

Méconnue, la taxe d'aménagement (de son vrai nom) concerne tous les travaux d'aménagement, de construction ou encore d'agrandissement qui nécessitent une autorisation d'urbanisme. C'est le cas de tous les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m2 avec une hauteur sous plafond de 1m80. Sont également concernés les vérandas, les garages, les caves ou l'aménagement des combles.

A l'instar de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, le fisc part d'une valeur taxable par m2 (753 euros par mètre carré hors Ile-de-France désormais), multiplie par la surface des constructions concernées (surface intérieure sans tenir compte de l'épaisseur des murs) puis applique le taux qui correspond à votre lieu de résidence. Histoire de complexifier, ce taux est déterminé en additionnant un taux communal (de 1 à 5% mais pouvant monter jusqu'à 20% dans les secteurs d'une commune où il y a d'importants travaux de voirie par exemple) et un taux départemental (au maximum de 2,5%). En Ile-de-France, il existe également une part régionale (avec un taux maximum de 1%).

Une taxe réclamée une seule fois

Par exemple, dans une commune où le taux applicable est de 6% (en tenant compte de la part du département et hors région parisienne), la taxe à régler pour un abri de jardin de 15 m2 sera de :
15 m2 X 6% X 753 euros par m2 = 677,7 euros

La taxe est réclamée une seule fois (elle ne revient pas chaque année, contrairement à la taxe foncière). Lorsque son montant est supérieur à 1.500 euros, elle est payable en deux fois. Il existe par ailleurs une taxe d'aménagement forfaitaire pour certains aménagements. Pour une piscine, il en coûtera par exemple automatiquement 200 euros par m2. Pour un panneau photovoltaïque, ce sera 10 euros par m2 de surface de panneau, comme le précise le site service-public.fr.

Afin de calculer le montant de la taxe d'aménagement, il existe un simulateur téléchargeable sur le site du ministère de la Cohésion et des territoires ici. Mais il vous faudra récupérer manuellement les taux applicables dans votre secteur communal ainsi que dans votre département (et dans votre région pour l'Ile-de-France).