La taxe sur les hauts revenus bientôt étudiée
Selon lui, le nouvel impôt devrait faire partie du budget de la sécurité sociale, parallèlement au volet sur la prime obligatoire dans les entreprises dont les dividendes sont en hausse, car « il a totalement sa place dans le débat sur le partage de la valeur ajoutée », cite le quotidien. M. Carrez propose ainsi « d’agir par le biais d’une contribution ayant la même assiette que la CSG (…) et qui s’appliquerait au-delà d’un certain seuil de revenus ». Pierre Méhaignerie a évoqué à ce sujet les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros.
Une certitude, pour Gilles Carrez, il doit être différencié du collectif budgétaire sur l’ISF, examiné le 6 juin prochain à l’Assemblée. La piste d’un alignement sur la fiscalité allemande est encore à l'honneur, le député proposant comme pratiqué outre-Rhin, une taxation des revenus supérieurs à « 150 000 euros par part à 45 % (…) pour une recette d’environ 300 millions d’euros », précise le quotidien.
L'assurance-vie en renfort
Le trou que laissera la dernière année de versement du bouclier fiscal, nécessitant de trouver « des recettes supplémentaires de 300 à 500 millions d’euros », devrait quant à lui être comblé par le produit issu de l’assurance-vie. « Les droits sur les grosses successions vont en effet être relevés (à 45 %), mais cela ne concerne pas les contrats d’assurance-vie pour lesquels un forfait de 20 % s’applique », concluent Les Echos.