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Fiscalité immobilier

Le bâtiment et la construction mitigés sur le Budget 2010

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Les professionnels de la construction et du bâtiment réservent un accueil mitigé aux mesures de soutien au logement décidées par le gouvernement dans le cadre du Budget 2010.

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), le bilan est avant tout positif, de « la poursuite de l’effort en faveur de la construction sociale » à « l’engagement de reconduire le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2012 » en passant par « le maintien du doublement de ce dispositif jusqu’à la fin juin 2010 ». Même si, de l’avis de la FFB, ce maintien aurait mérité d’être prorogé encore douze mois de plus.

Mais la FFB s’inquiète surtout des conditions du « verdissement » du dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif. Bien que favorable à l’idée d’un soutien à la construction de bâtiments verts, la fédération estime que ce « verdissement » est fait « sans tenir compte ni de la réalité des marchés ni de la durée de conception des programmes immobiliers, au moment même où les mises en chantiers affichent un recul de près de 30 % dans le collectif ». Aussi, la FFB réitère sa demande d’un report de cette réforme en 2011.

A la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) aussi, on accueille l’aménagement annoncé du dispositif Scellier avec méfiance. « Le taux de réduction d’impôt serait réduit à 20 % dès 2010, le taux de 25 % n’étant conservé que pour les logements neufs situés dans des bâtiments basse consommation (BBC), indique la fédération. Cette mesure ne permettra pas d’en construire davantage l’année prochaine car douze mois sont nécessaires entre l’acquisition du terrain et l’obtention du permis de construire purgé du recours des tiers, sans compter la durée de la construction. Or à ce jour, seuls 3 % des permis de construire sont délivrés en BBC. »

V. J.