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Fiscalité immobilier

Le bouclier fiscal enterré en Conseil des ministres

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Le Conseil des ministres réuni mercredi matin sur le thème de la réforme de la fiscalité du patrimoine a entériné la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF.

Le texte définitif est attendu pour le 14 juillet prochain, après examen successif de l’Assemblée nationale et du Sénat en procédure accélérée.

L. M.