Le "coup de rabot" sur les niches n'épargnera pas l’immobilier

« Il y aura dans le budget 2011 dix milliards d’euros de niches fiscales supprimées », a indiqué ce matin le premier ministre, François Fillon, sur France Inter. La machine-arrière du gouvernement sur la suppression du cumul des APL avec le mécanisme de la demi-part fiscale s’explique, pour François Fillon, par le fait qu’il s’agissait d’une « mesure mal calibrée », visant uniformément les hauts revenus comme les revenus plus faibles. On ne touchera donc pas au budget des étudiants, qui ne représente de surcroît que 65 millions d’euros, selon le premier ministre. Autre certitude, le Livret A sera lui aussi épargné, de par sa popularité auprès des classes moyennes. Néanmoins, il a fait savoir qu’il y aurait « beaucoup d’autres niches » visées par le coup de rabot, de 10 %. Et enfin, plus généralement, le rabot ne concernera pas « toutes les mesures qui touchent des publics très fragiles », a-t-il conclu.

Rabot sur l’immobilier

Les économies fiscales viseront entre autres « le Scellier et tous les dispositifs d’investissement locatif, les Dom-Tom, le crédit d’impôt pour les équipements de la maison favorisant le développement durable », a indiqué le ministère de l’économie au Figaro. Le rabot sera donc ciblé sur le secteur immobilier, avec encore un doute sur le passage d’une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le bâtiment à une TVA plus élevée. Le sénateur Philippe Marini souhaiterait une hausse relative, avec un taux de 8 %, alors que Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, « juge indispensable » le passage à un taux de 12 %, qui permettrait de lever quatre milliards d’euros supplémentaires, conclut le quotidien. La question devrait être tranchée lors de l'élaboration du budget 2011, durant l'automne.