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Fiscalité immobilier

Le gouvernement ne veut pas un "arrêt brutal" du Pinel

Jacques Mézard réticent à mettre un "arrêt brutal" à l'avantage fiscal

Jacques Mézard réticent à mettre un "arrêt brutal" à l'avantage fiscal - Philippe Huguen - AFP

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ne veut pas un "arrêt brutal" de l'avantage fiscal concédé aux propriétaires qui achètent un logement pour le louer. Mais des aménagements sont possibles.

On en sait un peu plus sur l'avenir du Pinel. Interrogé ce mardi matin sur RTL, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a déclaré qu'il ne souhaitait pas un "arrêt brutal" de l'avantage fiscal concédé aux propriétaires qui achètent un logement neuf pour le louer, estimant que cela ferait chuter la construction de logements neufs. Le dispositif a été prolongé d'un an par le précédent gouvernement, qui l'a étendu jusqu'à fin 2017. Et après? Le ministre n'a pas clairement répondu, renvoyant à un projet de loi logement qui devrait être prêt en "octobre-novembre".

"Si on arrête brutalement le dispositif Pinel, on va avoir une diminution des mises en chantier de logements, donc il faut trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère aussi des recettes fiscales", a-t-il toutefois souligné. "Il faut avoir une vision globale de la politique du logement: il faut qu'on puisse construire davantage et construire moins cher", a encore affirmé Jacques Mézard, annonçant une "réforme globale" des aides personnalisées au logement pour l'automne.

Recentrage dans les zones tendues ?

L'idée de créer un dispositif du même genre que le Pinel, avec quelques aménagements, semble donc faire son chemin. De leur côté, les professionnels de l'immobilier évoquent un possible recentrage de l'avantage fiscal dans les zones tendues, où l'offre de logements est insuffisante pour satisfaire la demande. Car depuis la création du Pinel, certaines villes situées pourtant dans des zones "détendues" (la zone B2 et récemment la zone C qui est la moins tendue de France) sont également éligibles au dispositif grâce à une dérogation de l'État.

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Le Pinel permet de déduire fiscalement une partie du prix d'acquisition d'un logement neuf, à condition de le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Les promoteurs et les acteurs de l'immobilier en général y sont très attachés. Tout comme le Prêt à taux zéro (PTZ) favorisant l'accès à la propriété, renforcé ces deux dernières années, il a permis de relancer la construction de logements neufs en France, dopée par ailleurs par des taux de crédit immobilier historiquement bas.

J.M. avec AFP

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