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FiscalitéFiscalitélundi 17 juillet 2017 à 11h50

Le gouvernement prêt à réviser les valeurs locatives


Le gouvernement veut réformer les valeurs locatives.
Le gouvernement veut réformer les valeurs locatives.
Le gouvernement veut réformer les valeurs locatives. (©Stéphane de Sakutin - AFP)

Le ministre des comptes publics souhaite une remise à plat de ce qu'on appelle les valeurs locatives, établies dans les années 70. Un sujet ultra-sensible puisque, aujourd'hui, des locataires dans des HLM paient davantage que ceux qui vivent dans des appartements haussmanniens.

(LaVieImmo.com) - L'exonération de la taxe d'habitation ne sera pas le seul sujet au coeur de la conférence nationale des territoires aujourd'hui au Sénat. C'est bien toute la fiscalité locale que le gouvernement semble vouloir remettre à plat. Le ministre des comptes publics a même annoncé que la réforme explosive des valeurs locatives aurait bien lieu.

C'est une réforme qui va rebattre complètement les cartes de la fiscalité locale: celles des valeurs locatives. Ce sont elles qui servent de base de calcul à la taxe foncière et à la taxe d'habitation. Sauf qu'elles sont devenues complètement obsolètes. Jamais actualisées depuis les années 1970, ces valeurs s'appuient sur des éléments de confort dépassés.

Des hausses pouvant dépasser les 40%

Résultat: certains locataires de HLM sont aujourd'hui davantage taxés que des familles qui vivent dans de grands appartements haussmanniens. D'où la nécessité d'une remise à plat et on en connait déjà ses effets potentiels. Des simulations de Bercy montrent que plus de la moitié des habitations seraient plus taxées, avec des hausses pouvant dépasser 40%.

À l'inverse, les gagnants bénéficieraient de baisses allant parfois au-delà de 50%. Des transferts de charges à ce point considérables que jusque-là tous les gouvernements ont fini par renoncer à cette réforme.

Marie Coeurderoy - ©2017 LaVieImmo
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