Le gouvernement tient compte des critiques sur le Scellier

Moins d’un an après la publication du décret fixant la liste des communes éligibles au dispositif Scellier d’aide à l’investissement locatif, le gouvernement planche sur un nouveau zonage, mieux adapté à la réalité des différents marchés locaux. Lors d’une table ronde au Sénat sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a évoqué hier une possible suppression du Scellier dans quelques unes des 170 communes placées « sous surveillance » par le gouvernement en raison de la faiblesse de leur demande locative.

Dans une étude publiée fin avril, la société ImmoGroup Consulting estimait que le Scellier souffrait de « l’intégration dans son périmètre d’agglomérations ou communes déjà gravement affectées par le dispositif Robien ». Parmi ces agglomérations Jean-Michel Ciuch, directeur d’ImmoGroup et auteur de l’étude, citait Montauban, Limoges, Brive, Poitiers ou Angoulême, cinq villes situées en zone B2 et où les investisseurs risquent fort de ne pas trouver de locataire.

Loyers parfois trop élevés

La question des plafonds de loyer de chaque zone a également été posée par le secrétaire d’Etat, qui a reconnu qu’ils pouvaient parfois être trop élevés pour permettre aux investisseurs de trouver facilement un locataire. Dans la même étude, ImmoGroup estimait que les loyers maxima étaient supérieurs « de plus de 5 à 50 % aux loyers de marché » dans certaines communes. Interrogé par LaVieImmo.com, Jean-Michel Ciuch estimait que « L’Etat, au travers de Benoist Apparu [avait] incité les investisseurs à aller sur le Scellier, présenté comme un produit sans risque, sans faire mention des difficultés qu’ils encouraient ». Il semble que son appel ait été entendu.

Mis en place début 2009, le dispositif Scellier vise à encourager l’investissement locatif privé via l’octroi d’une réduction d’impôt de 25 % du montant de l’opération. Ce taux sera réduit à 15 % l’année prochaine pour les logements énergivores. L’investisseur en Scellier s’engage à trouver un locataire dans un délai de douze mois après la livraison du logement, et à louer son bien pendant une durée minimale de neuf ans, tout en respectant des plafonds de loyers, fixés chaque année par décret.