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Fiscalité immobilier

Le premier seuil de l'ISF fixé à 800 000 €

L'ISF est toujours d'actualité en 2011, malgré le débat

L'ISF est toujours d'actualité en 2011, malgré le débat - dr

L’Etat a revu son premier seuil d’imposition sur la fortune (ISF). De 790 000 euros, il passe à la somme ronde de 800 000 euros, selon les nouvelles instructions du ministère du Budget. Malgré le débat sur l’aménagement ou la suppression de l’ISF, ce dernier reste d’actualité en 2011.

Les contribuables devront payer l'ISF en 2011, sur le patrimoine détenu au 1er janvier. Même s'il est question que l'impôt soit supprimé (ce qui semble peu probable au vu des dernières interventions du ministre du Budget, François Baroin, qui souhaitait se diriger « vers un aménagement »), la mise en application de la nouvelle réforme, ne se fera que sur le patrimoine détenu en 2012.

Les abattements lors de donations passent eux à 159 325 euros pour les enfants, 80 724 euros entre conjoints, 31 865 euros pour les petits-enfants, et 7 967 euros pour les neveux et nièces.

Le détail du barème de l'ISF:

Taux applicable Valeur nette taxable en 2010 Valeur nette taxable en 2011 0% Moins de 790.000€ Moins de 800.000€ 0,55% Entre 790.001 et 1.290.000€ Entre 800.001 et 1.310.000€ 0,75% Entre 1.290.001 et 2.530.000€ Entre 1.310.001 et 2.570.000€ 1% Entre 2.530.001 et 3.980.000€ Entre 2.570.001 et 4.040.000€ 1,3% Entre 3.980.001 et 7.600.000€ Entre 4.040.001 et 7.710.000€ 1,65% Entre 7.600.001 et 16.540.000€ Entre 7.710.001 et 16.790.000€ 1,80% Plus de 16.540.001 € Plus de 16.790.001 €



Nastasia Desanti