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Fiscalité immobilier

Le projet de Budget 2014 validé par l'Assemblée

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Les députés ont adopté ce mardi 19 novembre par scrutin public en première lecture le projet de budget 2014.

320 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 6 députés se sont abstenus, apprend le site de l’Assemblée. Le jour où le Premier ministre annonce une réforme de la fiscalité, qui sera en partie intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015, selon Les Echos. Parmi les mesures qui concernent l’immobilier : la revalorisation des aides au logement, indexées sur l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er janvier 2014, la réforme des plus-values immobilières ou encore des droits de mutation.

A. F.