Le projet de loi Elan pourrait bouleverser le secteur immobilier

Au lendemain de la présentation de la loi logement, une question se pose: Et si les vrais bouleversements venaient de la majorité et du futur débat parlementaire ? C'est une vraie question parce qu'aussi dense soit-elle, cette loi Elan comporte finalement assez peu de mesures fondamentalement nouvelles. En revanche, ce que certains députés de la majorité souhaitent intégrer pourraient, à l'inverse, en surprendre certains et devenir même explosif.

Le premier élément est la loi SRU, cette loi qui impose à la plupart des villes de France un quota de 25% de logements sociaux. Certes, le gouvernement a martelé qu'il ne souhaitait pas la remettre en cause mais la porte est clairement ouverte.

Une possibilité accordée au cas par cas

Le ministre de la Cohésion des territoires l'a clairement laissé entendre lors de la présentation du texte. "Il y a des difficultés pratiques, techniques, qui méritent des adaptations, a dit Jacques Mézard. L'un des deux rapporteurs de la loi Elan est encore plus clair. Le député Richard Lioger affirme: "À titre personnel, je suis favorable à l'intégration du logement intermédiaire dans le calcul des quotas".

Alors, évidemment, le député ne souhaite pas créer un effet d'aubaine pour les communes qui ne respectent volontairement pas la loi. Il veut que cette possibilité soit accordée au cas par cas. Et travaille ainsi sur un amendement qui permettrait d'intégrer les difficultés pratiques et techniques des communes.

Faire "dans la dentelle" pour ne pas que cette mesure soit effectivement interprétée comme une remise en cause de cette loi SRU. Cela constituera tout de même un sérieux coup de canif et il est fort probable que toucher à ce totem ne fasse pas l'unanimité y compris même au sein de la majorité.

Quid des dépôts de garanties?

L'autre mesure qui pourrait faire l'effet d'une petite bombe concerne les dépôts de garanties des locataires à leur propriétaire. L'idée de confier ces milliards d'euros à la Caisse des Dépôts est bel et bien sur la table. Il s'agit d'une proposition émanant d'un rapport du ministère de l'Environnement sous le précédent gouvernement. L'idée était de confier à la Caisse des Dépôts les garanties locatives versées habituellement par les locataires à leurs propriétaires. Le document chiffrait à 4 milliards d'euros les garanties du parc privé, 1,7 milliard pour le parc social.

L'objectif de ce transfert, expliquait ce rapport, serait de minimiser les litiges entre les propriétaires et les locataires. Il permettrait surtout de financer la transition énergétique et la politique du logement. Ce sujet a, effectivement, été abordé lors de la conférence de consensus, affirme le rapporteur de la loi Elan qui se dit plutôt favorable à un tel transfert. Mais pourrait-il intégrer la nouvelle loi logement par voie d'amendement ? "Pourquoi pas", a répondu Richard Lioger. "Après tout le texte s'intéresse aussi aux rapports locatifs", explique-t-il, bien conscient qu'il s'agirait là d'une mesure explosive.