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FiscalitéFiscalitéjeudi 29 novembre 2018 à 12h19

Le Sénat vote deux nouvelles niches pour l'impôt sur la fortune immobilière


Le Sénat adopte des exonérations à l'IFI
Le Sénat adopte des exonérations à l'IFI
Le Sénat adopte des exonérations à l'IFI (©Gerard Julien - AFP)

Les Sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, deux exonérations à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

(LaVieImmo.com) - Le Sénat à majorité de droite a adopté, contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019. A ainsi été adopté un amendement de la commission des Finances visant à introduire une exonération partielle de l'IFI, à hauteur de 75%, pour les biens immobiliers qui font l'objet d'une convention à loyer très social.

"Alors que beaucoup de ménages modestes peinent à se loger (...) il apparaît nécessaire d'encourager fiscalement les propriétaires solidaires qui font le choix de louer leurs biens à des familles pour un loyer très inférieur à celui du marché", a défendu le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Propriétaires de monuments historiques

Le Sénat a également adopté un amendement du président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS) tendant à exonérer partiellement de l'IFI les propriétaires de monuments historiques accueillant du public.

Pour que ces mesures soient définitives, il faudrait qu'elles soient approuvées dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale.

Avec AFP

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