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Fiscalité immobilier

Les associations de professionnels de l'immobilier font front commun pour le logement

L'objectif de 500 000 constructions par an remis en question

L'objectif de 500 000 constructions par an remis en question - dr

Baisse de la TVA, réforme du PTZ+... : les représentants des promoteurs, constructeurs et autres agents immobiliers s'unissent pour soumettre au gouvernement quatre pistes pour redonner « un nouveau souffle » au logement.

Le gouvernement ne remplira pas ses objectifs en matière de logement sans repenser en profondeur son système d’aides, notamment à l’accession. Tel est le message que veulent faire passer les représentants et syndicats des différents métiers du secteur, promoteurs, constructeurs et agents immobiliers, notamment.

« L’accélération de la construction sociale aux niveaux constatés depuis deux ans, soit aux environs de 100 000 mises en chantier par an, n’a pu se faire que grâce à une très forte mobilisation des fonds propres des organismes, peut-on lire dans un communiqué commun. La hausse annoncée de la TVA à taux réduit [de 5,5 à 7 %, ndlr], don l’augmentation des prix à la construction rend l’effort difficilement soutenable dans le temps ». Dans ce contexte, « sauf redéploiement d’autres aides au secteur », l’objectif de 150 000 construction de logements sociaux que s’est fixé le gouvernement, et auquel les professionnels disent souscrire, s’avère « hors de portée », poursuit le communiqué. Idem pour l’objectif global de 500 000 constructions neuves par an, qualifié lui, d’« encore plus virtuel ». Sans oublier que la hausse de la TVA compromet également le projet de rénovation thermique de 500 000 logements anciens chaque année, également au programme.

Quatre propositions

Les organismes signataires demandent :

  • de baisser de 7 à 5% le taux réduit de TVA applicable aux travaux de bâtiment, afin de soutenir l’activité et l’emploi, d’éviter le développement du travail illégal et de donner notamment de la réalité à l’objectif de 150.000 logements sociaux par an ;
  • de réformer profondément l’éco-prêt à taux zéro, afin d’en faire l’outil principal de la transition énergétique dans le logement ;
  • de redonner au PTZ+ ses vertus originelles, afin de relancer la primo-accession à la propriété, en particulier des ménages les plus modestes ;
  • de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et d’exclure le Bâtiment du régime de l’auto-entrepreneur afin notamment d’éviter une délocalisation larvée de l’emploi.
François Alexandre