Les dépenses inefficaces des niches fiscales en question

Mettre en lumière 11,7 milliards d'euros d'avantages fiscaux inefficaces au lendemain de l’annonce du budget 2012 – qui prévoit 11 milliards d’économies – fait l'effet d'une bombe sur la fiscalité française. Le Premier ministre, François Fillon, a commandé un rapport à l’Inspection des finances sur les niches fiscales françaises. Les 538 mesures dérogatoires examinées révèlent que la moitié d’entre elles ne sont pas efficaces. Sur un montant global de 104 milliards d’euros que représentes ces niches, 11,7 milliards sont jugées totalement inefficaces. Et 99 niches peu efficientes, soit 28,2 milliards d’euros, « au regard de leur coût élevé ou de leur mauvais ciblage », note l’étude.

L’immobilier n’est pas en reste

Parmi ces niches pointées du doigt, celles relatives à l’immobilier ne sont pas épargnées. Notamment le dispositif Scellier, catégorisé peu efficace, et qui, en 2011, a coûté 300 millions d’euros. La TVA réduite sur les travaux d’habitations est, elle aussi, décriée. Cette mesure, effective depuis 2000, permet de profiter d’une TVA à 5,5 %, et est estimée à cinq milliards d’euros de pertes pour l’Etat. Pourtant, ces catégories n'ont pas été frappées par l'austérité du budget 2012.

Un rapport au service de Bercy

Face à de telles dépenses publiques, en période de crise, pourquoi maintenir ces dispositifs ? « Parce que ce sont de petites niches pour lesquelles il faudrait mener de grands combats, alors qu’elles ne coûtent pas grand-chose à l’Etat », répond Bercy au Figaro. Le ministre de l’Economie et des Finances, François Baroin, affirme que ce rapport est « une très bonne base de travail ». Niches fiscales, taxe sur les hauts revenus... Des ajustements fiscaux qui seront sans nul doute inscrits à l'agenda gouvernemental pour cet automne.