Les députés reportent la réforme de l'APL Accession

Les professionnels de l’immobilier ont obtenu gain de cause, du moins momentanément. Les députés ont voté mercredi soir le report d’un an de la réforme de l’APL Accession, dispositif aidant les ménages modestes à devenir propriétaires.

Promoteurs, organismes bancaires et courtiers en crédit s’étaient unis pour dénoncer les conséquences de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, lequel prévoyait un recentrage de l’APL. Celle-ci devait être accordée à l’emprunteur non plus en début de prêt immobilier comme c’est le cas actuellement, mais en cours de remboursement, et aux seuls ménages subissant une diminution de plus de 30 % de leurs ressources par rapport au moment de la signature de leur prêt. Une assurance contre les « accidents de la vie » plutôt qu’un coup de pouce à l’accession, donc. Un choix que le gouvernement avait justifié par « la perte d’attractivité » du dispositif, ainsi que par les quelque 150 millions d’euros d’économie que la réforme devait permettre de dégager à l’horizon 2017.

Lors des débats à l’Assemblée, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a rappelé que cette réforme, fortement critiquée en séance, intervenait en parallèle de la mise en place d’« autres mesures […] en faveur de l’accession sociale à la propriété », comme l’élargissement de l’accès aux prêts d’accession sociale garantis par l’État, le 1er octobre dernier, ou le projet de développement du prêt social location-accession (PSLA). Surtout, la ministre a mis l’accent sur le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ), récemment réformé, et que la ministre a qualifié d’« outil privilégié pour favoriser l’accession sociale à la propriété ».