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Fiscalité immobilier

Les exilés fiscaux choisissent la Belgique

Bruxelles, le nouveau lieu de prédilection des exilés fiscaux

Bruxelles, le nouveau lieu de prédilection des exilés fiscaux - dr

Une des principales critiques de l’ISF est qu'il favoriserait la fuite des grandes fortunes vers l’étranger. Et c’est notamment en Belgique qu’ils élisent domicile, nous apprend Le Parisien.

En 2008, ce sont 821 personnes assujetties à l’ISF qui ont quitté la France, selon une récente étude du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). Sur ces 821 contribuables, 15 % ont choisi la Belgique. Cette décision est motivée certes par la proximité du pays avec la France, mais surtout par sa fiscalité simple et avantageuse. Si l’impôt sur le revenu est plus élevé que dans l’hexagone, les plus-values sur les ventes d’entreprises ou de stock options sont exonérées. Quand à l’ISF, elle n’existe pas. C’est ce qui pousse de nombreux chefs d’entreprises ayant un beau patrimoine à s’expatrier, parfois en gardant des pied-à-terre plus modestes en France.

Un retour possible ?

Pourtant, ces expatriés fiscaux, qui bien souvent ont payé des impôts pendant de longues années en France, ne sont pas tentés de revenir dans le Pays, même si l’ISF est supprimé. « Si les motivations n’étaient que fiscales, ils ne resteraient pas, assure Yves Brulard, un avocat fiscaliste belge cité par Le Parisien. Ceux qui viennent en Belgique se plaisent ici », avant d’ajouter « la convention fiscale signée entre la France et la Belgique procure une grande sécurité aux Français domiciliés ici ».

L’instauration du bouclier fiscal semble avoir adouci les finances des plus aisés, 327 personnes assujettis à l’ISF étant revenus en France en 2008. Toutefois, la réforme de la fiscalité pour 2011 est encore très floue, et les contribuables continuent de s’expatrier. Avec un manque à gagner pour l’Etat, estimé par le Sénat à plus de 18 millions d’euros.

Nastasia Desanti