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FiscalitéFiscalitéjeudi 20 septembre 2018 à 17h08

Les Français vont payer plus cher leur assurance-emprunteur dès 2019


La fiscalité de l'assurance-emprunteur va être alourdie en 2019
La fiscalité de l'assurance-emprunteur va être alourdie en 2019
La fiscalité de l'assurance-emprunteur va être alourdie en 2019 (©Fred Tanneau - AFP)

La fiscalité de l'assurance-emprunteur devrait être alourdie en 2019. La t Axe spéciale sur les conventions d'assurance, qui s'appliquait à une partie seulement de la prime d'assurance, sera étendue à l'ensemble des garanties.

(LaVieImmo.com) - les ménages qui souhaitent acheter un bien immobilier l'an prochain vont devoir débourser un peu plus. La t Axe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'appliquera à partir de l'an prochain à l'ensemble de l'assurance payée par les emprunteurs lors de l'achat d'un bien immobilier, a indiqué Bercy, confirmant une information du journal Les Échos.

Cette t Axe , d'un montant de 9%, s'appliquait jusqu'à présent uniquement à une partie de la prime d'assurance, à savoir celle concernant la perte d'emploi et le handicap. À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès. "Il s'agit d'une mesure de cohérence", qui permettra une "uniformité du mode de taxation" de l'assurance-emprunteur, a expliqué Bercy à l'AFP. Cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d'euros aux finances publiques l'an prochain, a-t-on précisé.

Deux à trois euros par mois

Selon Les Échos, cette mesure pourrait entraîner un surcoût de deux à trois euros par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat d'assurance moyen. Soit, pour un crédit courant sur 20 ans, un surcoût total de 480 à 720 euros sur l'ensemble de la durée du prêt.

De quoi rogner en partie les gains liés à la renégociation de l'assurance-emprunteur. Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont le droit de résilier l'assurance de leur crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de leur contrat. Ce qui permet de faire jouer la concurrence et d'économiser de l'argent.

D'après Bercy, seuls les nouveaux contrats seront concernés. L'objectif est de compenser en partie la réforme du financement d'Action Logement (qui gère la participation des employeurs à la construction de logements) contenue dans la loi Pacte, qui doit coûter 300 millions d'euros par an.

Cette loi, actuellement débattue au parlement, prévoit de supprimer le seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises, qui ne seront dès lors plus soumises à certaines cotisations, comme la participation à l'effort de construction.

(Avec AFP)

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