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FiscalitéFiscalitémardi 18 juin 2019 à 15h46

Les petites villes veulent savoir rapidement par quoi sera remplacée la taxe d'habitation


Des maires s'inquiètent de la suppression de la taxe d'habitation
Des maires s'inquiètent de la suppression de la taxe d'habitation
Des maires s'inquiètent de la suppression de la taxe d'habitation (©Jacques Demarthon - AFP)

Le gouvernement a confirmé la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2023. Cette taxe était jusqu'à présent l'une des principales ressources fiscales des communes. Les maires veulent donc savoir comment elle sera compensée.

(LaVieImmo.com) - Les maires des petites villes demandent à être rapidement fixés sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, pour donner de la visibilité aux élus avant les élections municipales de 2020. "On voit dans les avant-projets un certain nombre de nos propositions", s'est réjoui mardi le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon (PS), lors d'un point de presse.

Le gouvernement a confirmé la suppression totale d'ici 2023 de la taxe d'habitation, qui était jusqu'à présent la principale ressource fiscale des communes. Les associations d'élus sont reçues cette semaine à Bercy par les ministres concernés dans le cadre de consultations pour préparer la loi de finances 2020. Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique", souligne Christophe Bouillon. Une position déjà exprimée par l'association des villes de taille moyenne (Villes de France).

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Revaloriser l'indemnité des maires

Pour l'APVF cependant, une réforme qui fragiliserait les départements en les privant d'une partie de leurs ressources "fragiliserait aussi les communes" et chaque type de collectivité devra retrouver son niveau de ressources à l'issue de la réforme. L'association souhaite par ailleurs que l'indemnité des maires soit revalorisée "pour reconnaître la difficulté des fonctions", dans le cadre du projet de loi pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux que le gouvernement doit présenter en juillet. Un sujet sensible après la crise sociale qui a montré la défiance de nombreux Français à l'encontre de certaines catégories d'élus.

L'APVF propose que dans les communes de plus de 2.000 habitants, l'indemnité du maire soit alignée sur le "salaire brut d'un Directeur général des services en fin de carrière". Soit, pour des "communes de 2.000 à 9.999 habitants : 3.172 euros bruts (contre 2.128 aujourd'hui)". Une indemnité qui pourrait être partiellement ouverte aux adjoints au maire.

L'association insiste également sur la nécessité de renforcer l'accompagnement des élus après la fin de leur mandat, pour attirer de nouveaux candidats. L'APVF rassemble environ 1.200 élus de villes de 2.500 à 25.000 habitants, qui regroupent 26 millions d'habitants, notamment en milieu rural et périurbain.

(Avec AFP)

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