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Fiscalité immobilier

Les promoteurs s'inquiètent de la réforme des aides au logement

Les promoteurs dénoncent "un jeu à somme nulle"

Les promoteurs dénoncent "un jeu à somme nulle" - dr

Ils tentent de faire supprimer l'article 52 du projet de loi de finances, qui prévoit une refonte des APL « Accession » - et pourrait selon eux empêcher quelque 30 000 ménages modestes d'accéder à la propriété.

Les professionnels de l’immobilier se seraient-ils réjouis trop tôt ? Les mêmes qui saluaient, fin août, l’engagement du gouvernement à relancer la construction font aujourd’hui vent debout contre l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, dont les conséquences pourraient être, assurent-ils, désastreuses pour le secteur.

Le texte, passé plutôt inaperçu lors de la présentation du PLF, prévoit un recentrage des aides à l’accession à la propriété versées aux ménages modestes* (les APL « Accession »). Celles-ci ne seraient plus accordées en début de prêt mais uniquement en cours de remboursement, dans le cas où l’emprunteur ferait face à une diminution de plus de 30 % de ses ressources. Une assurance contre les « accidents de la vie » plutôt qu’un coup de pouce à l’accession, donc.

La réforme s’appliquerait aux prêts signés à compter du 1er janvier prochain, et ne concernerait pas les quelques 500 000 ménages déjà bénéficiaires des aides.

L’exposé de l’article pointe, sans la chiffrer, « la perte d’attractivité » du dispositif des APL « Accession », et évalue à 19 millions d’euros l’économie que le recentrage permettrait de réaliser dès 2015. « L’évolution ainsi proposée contribue au financement de l’extension du PTZ [le prêt à taux zéro, ndlr] qui est renforcé pour favoriser l’accession dans les logements neufs », ajoute le texte.

20 000 opérations dans l'ancien

L’argument, cependant, ne convainc pas les professionnels, qui font valoir que les aides, prises en compte par les banques au moment de décider de l’octroi d’un prêt immobilier, ont un pouvoir solvabilisateur beaucoup plus fort que ce que veut bien laisser entendre le gouvernement. « Avec la suppression programmée, ce sont 10 000 ménages, au moins, qui n’accèderont pas à la propriété cette année dans le neuf, nous confie un bon connaisseur du dossier. Les répercussions seraient plus fortes encore dans l’ancien, avec « 20 000 opérations en moins par an ». De quoi remettre en question, notamment, l’objectif de 70 000 PTZ visé pour l’année en cours.

François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) dénonce « un jeu à somme nulle », qui remettrait en question « les engagements pris à la fin du mois d’août ».

La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), elle, estime que la mesure se solderait par la perte de 41 580 emplois non délocalisables dans le secteur de la construction, et chiffre son coût à 1,5 milliard d’euros par an (784 millions d’euros d’indemnisation 393 millions de TVA, 231 millions de taxe foncière et 93 millions de taxes d’aménagement et d’assainissement collectif).

Les députés saisis

Face au « désastre » annoncé, les représentants des différents syndicats et fédérations immobiliers, ont multiplié les prises de rendez-vous au ministère du Logement et les contacts avec les députés. Selon nos informations, un amendement a été déposé à l’Assemblée nationale, demandant la suppression pure et simple de l’article 52. Son examen en Commission élargie aura lieu le 29 octobre au matin, pour un vote en séance le 5 novembre après-midi.

Emmanuel Salbayre