Les promoteurs souhaitent conserver le Scellier tel quel

Le 23/05/2011 à 16:10

60 000 logements on été vendus l'année dernière avec la lois scellier - dr

Depuis deux ans, l’avantage que procure la loi Scellier ne cesse de baisser. Une situation qui suscite la colère des promoteurs. En 2010, la réduction d’impôt s’élevait à 25% contre 22% aujourd’hui. Un mouvement qui va se poursuivre puisque d’ici l’année prochaine, l’avantage ne sera plus qu'à hauteur de 18%.

« Au cours du premier trimestre, les ventes réalisées avec le support Scellier ont baissé de 35 %, notamment à cause de la baisse de l'avantage fiscal, déclare Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, au Figaro. Si un coup de rabot supplémentaire au dispositif Scellier est apporté en 2012, nous descendrons peut-être à 80 000 ventes de logements neufs l'an prochain, contre 115 000 en 2010 » , indique-t-il. « Toute réforme qui réduira les avantages fiscaux fera baisser le marché », ajoute François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier.

Les promoteurs arguent sur le nombre de ventes

Les promoteurs estiment que la loi Scellier aurait permis de faire plusieurs économies. « L'année dernière, 60 000 logements ont été vendus avec cette loi, ce qui représente un engagement de l'État à hauteur de 3,6 milliards d'euros, affirme Guy Nafilyan, PDG de Kaufman & Broad France, au Figaro. Cette année, la profession est partie pour n'en vendre que 40 000, soit une dépense limitée à 2,4 milliards ». Le dispositif Scellier est supposé disparaître le 31 décembre 2012. Les députés de la Commission des finances souhaitent une solution de rechange. « L'objectif est d'abaisser le coût pour l'État, afin qu'il ne soit plus que d'environ 1,2 milliard d’euros. Toutefois, la réduction d'impôt doit être au minimum de 15% pour rester incitative », explique au quotidien Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de la commission.

Darius Kachani