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FiscalitéFiscalitélundi 21 mai 2018 à 11h25

Les propriétaires de résidence secondaire n'échapperont pas à la taxe d'habitation


La taxe d'habitation sera supprimée d'ici 2021
La taxe d'habitation sera supprimée d'ici 2021
La taxe d'habitation sera supprimée d'ici 2021 (©AFP)

Si la taxe d'habitation doit être progressivement supprimée pour les résidences principales, rien ne changera a priori pour les propriétaires de résidence secondaire.

(LaVieImmo.com) - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit favorable dimanche au maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, tout en réitérant l'engagement du gouvernement à mettre fin à cet impôt pour les résidences principales à l'horizon 2021.

"Nous avons dit que nous supprimerions la taxe d'habitation, nous le ferons, mais (...) sur la résidence principale. Ca ne me paraît pas juste d'expliquer que l'on va la supprimer aussi sur la résidence secondaire", a affirmé M. Le Maire lors de l'émission "Le Grand Rendez-vous" Europe 1-Les Echos-CNEWS.

Le ministre était interpellé au sujet des déclarations du patron du parti présidentiel La République en marche (LREM), Christophe Castaner, qui avait plaidé jeudi pour le maintien de cette taxation des résidences secondaires.

"Christophe Castaner a raison", a répondu M. Le Maire. "Si vous avez la chance d'avoir une résidence secondaire, tant mieux pour vous, mais enfin je ne vois pas comment on pourrait justifier qu'on supprime la taxe d'habitation sur la résidence secondaire", a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que le gouvernement n'avait pas encore pris de décision ferme à ce sujet.

Un tiers des ressources des communes

"L'arbitrage définitif viendra, mais je pense que sur la taxe d'habitation il serait juste, légitime, de la supprimer totalement sur la résidence principale, c'est décidé, à partir de 2021 au plus tard (...) sur la résidence secondaire, je pense que ça ne se justifie pas".

Le gouvernement a assuré mercredi que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.

La fin de cet impôt emblématique, qui représente 34% des ressources fiscales des communes, se fera "sans remise en cause" des objectifs de déficit public, a ajouté Matignon. L'objectif est "que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires", a-t-on ajouté de même source.

Le coût total de la mesure pourrait se porter à environ 18 milliards d'euros. En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, ont estimé le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur, auteurs d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale.

Le Maire freine sur les droits de mutation

Toujours en matière de fiscalité immobilière, M. Le Maire a estimé dimanche que le déplafonnement des droits de mutation, évoqué cette semaine, ne constituait "pas une bonne solution".

L'Assemblée des départements de France (ADF) a pourtant indiqué s'être vu proposer par Matignon de pouvoir augmenter les taxes appliquées lors des transactions immobilières (DMTO, droits de mutation à titre onéreux). L'ADF a favorablement accueilli cette mesure qui permettrait de "dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des Départements les plus démunis".

"Il y a eu un échange avec le Premier ministre, cette possibilité là (...) a été offerte" aux départements, a reconnu M. Le Maire. Mais "je pense que ce n'est pas une bonne solution, parce que d'abord ça va au bout du compte alourdir les impôts des Français", a-t-il ajouté.

Cette hausse des frais de transaction immobilière risque aussi de "réduire la mobilité des gens et en particulier la mobilité des salariés", une donnée "décisive" pour réduire le chômage, a analysé le ministre.

(AFP)

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