Les propriétaires européens inégaux devant la taxation des plus-values

C’est ce qui ressort d’une note publiée mardi par le réseau Era, deuxième épisode d’une série de quatre consacrée au marché immobilier européen.

On apprend cette semaine que la France affiche le taux d’imposition sur les plus-values sur cession de résidence secondaire le plus élevé d’Europe (34,5 %, devant 28 % au Portugal), mais qu’elle est dans le même temps l’un des rares pays du continent à ne pas taxer les plus-values dans le cadre de la vente d’une résidence principale.

Un « atout non-négligeable », dont bénéficient également les vendeurs portugais, néerlandais et belges.

Exonération après 10 ans de détention en Allemagne

« En Allemagne, il faut garder sa résidence principale, comme secondaire, 10 ans pour éviter la taxation sur les plus-values immobilières, poursuit le réseau. En Bulgarie, il faut patienter 5 ans pour bénéficier d'une exonération, alors qu'en République tchèque il faut détenir son bien depuis 5 ans ou y vivre depuis 2 ans pour ne pas être taxé ». Dans le cas contraire, un taux de 15 % est appliqué en Bulgarie, et de 10 % en République tchèque.

Poursuivant son tour d’horizon des pratiques fiscales, Era note qu’« en Autriche, où l’imposition disparaissait précédemment au bout de 10 ans de détention, une taxation des plus-values à 25 % est désormais imposée ». Des taux « élevés » sont également pratiqués en Turquie (18 %) et en Suède (22 %), où le contribuable dispose néanmoins de la possibilité de reporter une partie de la taxation dans le cadre de l’achat de tout nouveau bien.

Le cas bulgare

Mais le réseau évoque également le cas de la Roumanie, qui devrait faire relativiser la complexité du système d’imposition français. « Pour les immeubles ou les terrains acquis depuis moins de 3 ans au moment de leur cession, l'imposition sur la plus-value est de 3 % de la valeur de la transaction pour tout montant qui ne dépasse pas 200 000 RON (45 000 euros), explique la note. Pour les montants supérieurs à 200 000 RON, il faut acquitter 6 000 RON (1 360 euros), plus 2 % sur la valeur qui dépasse 200 000 RON. Si la propriété est détenue depuis plus de 3 ans, il faut acquitter 2 % de la valeur du bien, s'il ne dépasse pas 200 000 RON (45 000 euros); 4.000 RON (910 euros) plus 1 % sur la valeur qui dépasse 200 000 RON, sinon ».