Les propriétaires ne paieront pas d'impôt sur leur résidence principale

Les propriétaires peuvent souffler. Le ministère du Logement a démenti « très fermement » mercredi les rumeurs sur la création d’un nouvel impôt immobilier visant les ménages pleinement propriétaires de leur résidence principale. « Un tel projet n’est pas à l’ordre du jour, a expliqué le cabinet de Cécile Duflot à LaVieImmo.com. « Nous ne travaillons pas dessus. Cela n’a jamais été et ce ne sera jamais le cas ».

Voilà qui devrait définitivement mettre un terme aux bruits qui courent depuis plusieurs mois et affolent jusqu’aux professionnels de l’immobilier. Tout a commencé le 12 août dernier, avec la publication, dans Libération, d’un article sur les cent propositions de mesures adressées à François Hollande par Cartes sur table, think tank composé de jeunes sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts. Cent mesures « concrètes », pensées par leurs auteurs pour « améliorer la vie quotidienne de la population française et la situation du pays ».

« Revenus fictifs »

Le quotidien mettait plus particulièrement l’accent sur trois propositions de mesures : « l’abolition d’un quotient conjugal dans le calcul des impôts », « la suppression des Maisons de l’emploi, qui doublonnent avec le guichet unique qu’est devenu Pôle Emploi » et la création d’un impôt sur « les «revenus fictifs» que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt » immobilier. L’histoire aurait pu en rester là mais cette dernière mesure, jugée à l’époque « plus audacieuse » que les autres par Libération, a régulièrement fait l’objet d’articles de presse ou d’interventions sur des blogs. Le dernier en date, publié à la fin du mois de mars sur le site de Mediapart.

Parmi les cent propositions de Cartes sur tables, d’autres n’ont pas connu la même notoriété, qui auraient pourtant pu attiser la curiosité sinon inquiéter tout autant le secteur immobilier. On retiendra notamment l’idée avancée de « taxer les plus-values foncières pour financer les infrastructures publiques », celle de « calculer les impôts locaux en s’appuyant sur les prix du marché de l’immobilier » ou celle, elle aussi plus audacieuse, de « supprimer les droits de mutation et réduire les autres frais pour les transactions immobilières sur les résidences principales » afin de « favoriser la mobilité et fluidifier le marché du travail français ». Autant de nouvelles rumeurs à venir ?