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Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitélundi 21 décembre 2020 à 15h06

Les recettes fiscales liées au logement dépassent désormais les 80 milliards d'euros, un record


(Photo d'illustration)
(Photo d'illustration)
(Photo d'illustration) (©Thomas Samson - AFP)

Alors que les aides au logement pèsent de moins en moins sur le budget de l'Etat, les prélèvements, eux, ne cessent de progresser.

(BFM Immo) - En 2019, les recettes fiscales liées au logement ont atteint un nouveau record. Le logement a, en effet, rapporté 80,6 milliards d'euros de recette fiscales, ce qui représente une hausse de près de 5% par rapport à l'année précédente, selon le dernier rapport de la Commission des comptes du logement publié la semaine dernière. En 2018, le logement avait rapporté "seulement" 76,9 milliards d'euros dans les caisses publiques. Comme Le Figaro le rappelle, il y a 20 ans, l'Etat et les collectivités territoriales n'avaient engrangé que 37 milliards d'euros. Autrement dit, les recettes fiscales ont plus que doublé en 20 ans.

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Une des raisons d'un telle hausse? Le nombre de ventes signées en 2019. Un record d'1,1 million de transactions immobilières qui ont fait flamber les droits de mutation (souvent improprement appelés "frais de notaire") captés en quasi totalité par l'Etat et les collectivités locales. Leur montant a progressé de 11% en un an, à plus de 13 milliards d'euros.

Un solde entre recettes fiscales et aides au logement de 42 milliards

Par ailleurs, les aides au logement, après avoir longtemps fortement progressé, pèsent de moins en moins. Ainsi, l'an dernier, elles ont représenté 38,5 milliards d'euros contre 40,1 milliards d'euros en 2018. En 8 ans, elles ont chuté de plus de 11%. Les prestations sociales, notamment les APL, sont restées quasi-stables à 20 milliards d'euros. Les "avantages fiscaux aux producteurs" ont baissé de 15,2 milliards à 14,4 milliards d'euros.

C'est pourquoi, le solde entre les recettes fiscales et les aides au logement atteint également un record. Celui de 42 milliards d'euros. En l'espace de seulement 10 ans, le montant de ce solde a explosé de 219%.

Un chiffre qui sera sûrement en baisse en 2020. En effet, avec le Covid, les aides ont explosé quand les ventes, elles, devraient baisser.

Diane Lacaze - ©2021 BFM Immo

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