Les résidences secondaires des étrangers taxées à 20 %

La mesure concernera les étrangers, comme les ressortissants français expatriés. Le gouvernement, par l’intermédiaire de François Baroin, avait déjà annoncé des mesures compensatoires à l’allégement de l’ISF. Le ministre du budget affirmait, dans Le Figaro du 13 avril dernier, que « pour boucler le financement de la réforme, [le gouvernement souhaitait] imposer les exilés fiscaux et les non-résidents».

Sur le terrain des collectivités locales

Cette nouvelle taxe sera donc de 20 % de la valeur cadastrale du bien. Elle s’ajoutera aux taxations déjà en vigueur et qui diffèrent selon les villes. La taxe foncière est de 7,75 % à Paris, 21,92% à Marseille ou encore de 17,17 % à Lyon. L’Etat, qui ne touchait rien sur les différentes taxes foncières, augmenterait ainsi ses recettes de 200 millions d’euros grâce à cette mesure.

Une présence disparate en France

D’après les Notaires de France, l’année dernière, les acquéreurs étrangers représentaient 5 % des transactions immobilières. Dans certains endroits, leur présence est plus marquée. Ainsi, ils constituaient 7,7% des acheteurs dans la capitale l’an dernier, 26% sur les Champs-Elysées et 32 % autour de Notre-Dame.

Selon les Notaires, « En 2010, la part des acquéreurs de nationalité étrangère était encore de plus de 10% en Seine-Saint-Denis, en Haute-Savoie et Corrèze ainsi que dans les Alpes-Maritimes, le Gers et la Creuse ».