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Fiscalité immobilier

Les taxes d'habitation les moins chères sont dans les villes riches

Des inégalités criantes aussi dans le montant de la taxe d'habitation

Des inégalités criantes aussi dans le montant de la taxe d'habitation - Fotolia

Les communes les plus modestes ont une forte taxe d’habitation, et à l’inverse les villes les plus aisées ont une fiscalité locale allégée, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

Les inégalités territoriales s’observent aussi sur le front de la taxation. « Le constat est édifiant: il existe des écarts importants entre les taux pratiqués en France » dans la taxe d’habitation, révèle une étude de la Confédération générale du logement citée par l’AFP.

Après avoir passé au crible plus de 36 000 taux de taxe d’habitation sur l'année 2012, la CGL constate en effet que « les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé », peut-on lire sur La Tribune. D’un autre côté, les villes les plus riches, « disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer », d’après la CGL.

Remplacer la taxe d'habitation par une taxe sur les revenus

Sur le territoire, les taux sont fort variables varient « de 12,70 % (Lozère, le minimum) à 28,71 % (Côtes-d'Armor, le maximum), avec 43 départements appliquant un taux supérieur à la moyenne calculée par la CGL, qui est de 20,67 % », rapporte La Tribune.

Comment y remédier ? Pour la CGL, il s’agirait de remplacer la taxe d’habitation « par une taxe reposant sur les revenus » et d’actualiser les valeurs locatives, la référence pour le calcul de l’impôt. Autre souhait du groupement : instaurer une obligation légale d’informer tout futur acquéreur ou locataire sur le montant de la taxe d’habitation, car « à l’heure actuelle, les ménages qui achètent des biens éloignés des centres villes peu chers ne tiennent pas compte de facteurs tels que le coût des transports, et les disparités des prix de l'eau, des impôts locaux... qui bien souvent dilapident les économies réalisées sur le prix du bien », a déclaré à l’agence de presse Michel Fréchet, président de la CGL.

Léo Monégier