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Fiscalité immobilier

Livret A: le gouvernement réfléchit à une nouvelle formule qui limite les variations

La formule pourrait changer.

La formule pourrait changer. - Philippe Huguen - AFP

La formule pour calculer le taux de ce placement obéit à des règles strictes. Mais elle n'est que très peu suivie.

Deux fois par an, c'est la même question: le taux du Livret A, qui fête cette année ses 200 ans, va-t-il être modifié? Un véritable enjeu pour le gouvernement. Une baisse du taux du placement préféré des Français est évidemment synonyme d'impopularité, mais le Livret A ne peut pas non plus être totalement déconnecté des taux de marché.

En effet, les deux-tiers de la collecte du Livret A sont centralisés par la Caisse des Dépôts (le tiers restant va aux banques) qui l'utilise ensuite pour financer le logement social en octroyant des prêts aux organismes HLM. La Caisse des Dépôt doit de son côté rémunérer les banques à hauteur de 0,3% des fonds qu'elles collectent. Dans le même temps, la Caisse se finance en plaçant pour environ la moitié de la collecte sur des bons du trésor et des obligations d'État. Autrement dit, plus la rémunération du Livret A s'écarte des taux du marché, plus le Livret A coûte de l'argent aux finances publiques.

Fin 2016, le gouvernement a décidé de modifier la formule de calcul. Jusqu'alors, le taux était calculé en prenant soit l'inflation hors tabac à laquelle on ajoutait 0,25%, soit la moyenne des taux de marché (Eonia et Euribor) plus le taux d'inflation. L'option la plus favorable était retenue. Bercy avait décidé d'introduire deux modifications. Tout d'abord, les indices utilisés dans la formule pour les taux monétaires et l’inflation sont lissés sur 6 mois, afin de prévenir toute variation brutale, à la hausse ou à la baisse, du taux du Livret A. Ensuite, la majoration par rapport à l’inflation est suspendue lorsque celle-ci est sensiblement supérieure aux taux de marché, afin d’éviter une divergence excessive entre les taux de marché et la rémunération de l’épargne.

Une période de gel

Des modifications qui n'auront pas eu l'effet escompté puisqu'à la première occasion, le gouverneur de la Banque de France, soutenu par le gouvernement, a décidé de ne pas appliquer la formule. Le gouvernement est même allé plus loin, il a décidé de geler, fin 2017, le taux pendant deux ans. Il restera à 0,75% jusqu'en janvier 2020.

Les pouvoirs publics réfléchissent donc au taux qui s'appliquera après cette période de gel. D'après Le Monde, l'idée serait d'éviter des variations trop larges. Aujourd'hui, le taux évolue de 25 points de base minimum. "L'idée serait de pouvoir effectuer des révisions de taux de 10 points de base", selon le quotidien.

Par ailleurs, les révisions pourront être plus fréquentes. Pour rappel, elles n'ont lieu que deux fois par an aujourd'hui. Et des exceptions pourront avoir lieu.

Enfin, la formule de calcul garderait les deux variables, à savoir le taux d'inflation et les taux d'intérêt à court terme. Mais, d'après Le Monde, le taux plancher ne sera plus l'inflation. Ce sera un seuil "en valeur absolue positive". Le taux pourra donc être plus bas que l'inflation.

D. L.