Locaux commerciaux : Révision des valeurs locatives pour 2014
En substance, les commerçants paieront leurs impôts locaux sur la base de valeurs locatives réévaluées en fonction d’un loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans les conditions normales du marché.
Des valeurs locatives non réévaluées depuis 1960 et 1970
Le foncier-bâti et le foncier non-bâti n’ont pas été réévalués depuis respectivement 1970 et 1960, indique Localtis, le portail d’informations de la Caisse des Dépôts. Ce qui créé des différences énormes entre les valeurs locatives et le marché immobilier. En tout, 3 millions de locaux commerciaux seront concernés en premier lieu, et devraient suivre plus tard les locaux à usage d’habitation. D’ici la fin de l’année, les règles devraient être fixées, permettant la mise en œuvre de ce nouveau calcul pour 2014.