Logement : Le dispositif Duflot au centre du plan de relance de Valls

Le plan de relance du logement et de la construction se précise. Alors que Manuel Valls doit faire une annonce dans le courant de la journée, Les Echos détaillent les aménagements probables du dispositif Duflot d’aide à l’investissement locatif.

« Le Premier ministre et sa ministre du Logement, Sylvia Pinel, doivent d’abord redonner confiance aux investisseurs, écrit le quotidien. C’est la raison pour laquelle ils ont choisi […] de booster le régime fiscal Duflot […] en ajoutant au dispositif une version courte ».

Un Duflot plus court et plus rassurant

Les investisseurs pourraient ainsi choisir de ne louer leur logement que six ans au lieu de neuf ans dans la version actuelle du dispositif, « moyennant bien sûr une moindre réduction d’impôt » dont l’ampleur n’est pas précisée. Moins intéressant fiscalement que le régime classique, ce « Duflot raccourci » aurait l’avantage de constituer un produit de placement dans la pierre à la fois « plus liquide » et « plus rassurant », précise le quotidien.

Pour mémoire, une version longue du Duflot avait déjà été annoncée à la veille des vacances, dans le cadre de laquelle les investisseurs pourront bénéficier d’un avantage fiscal plus important (21 % du prix du logement au lieu de 18 %) s’ils acceptent de laisser leur logement en location pendant douze ans.

6 000 à 10 000 ventes en plus

L’autre aménagement du dispositif Duflot porte sur l’autorisation pour l’investisseur de louer à ses ascendants ou à ses ascendants, tout en bénéficiant pleinement de la réduction d’impôt. Une possibilité qui avait été écartée jusqu’à maintenant, les pouvoirs publics (et notamment l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot), craignant qu’elle n’encourage les effets d’aubaine. « Une accusation écartée par le gouvernement, écrit le quotidien, 60 % des investisseurs dans la pierre locative [étant] à un taux marginal d’imposition de leurs revenus de 30 % », soit essentiellement « des classes moyennes, voire des employés qui placent en vue de leur retraite ».

Cette ouverture du dispositif à la location en famille était l’une des préconisations formulées hier par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pour doper le succès d’un dispositif Duflot qui peine toujours à trouver ses marques. 8 083 logements ont été réservés par des investisseurs personnes physiques au deuxième trimestre, soit 4,2 % de moins qu’à la même période de l’année dernière. Un professionnel cité par Le Figaro estime que « cette ouverture [...] peut générer 6 000 à 10 000 ventes de logement supplémentaires » par an.

D'autres aménagements en vue ?

A noter que les autres préconisations de la FPI ne semblent pas avoir été retenues, à ce stade, par Manuel Valls. Le président de la Fédération, François Payelle, milite notamment pour une sortie de l’encadrement des loyers pendant la durée du conventionnement, et l’incorporation du dispositif Duflot au titre des investissements entrant dans le plafond des niches de 18 000 €, contre 10 000 € aujourd’hui.

Selon Les Echos d’autres mesures de relance pourraient être prises, vraisemblablement dans le cadre du projet de loi de finances. « Il y aurait notamment des réflexions pour exonérer de droits de première mutation les achats dans le neuf réalisés d’ici deux ans », écrit le quotidien.