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Fiscalité immobilier

Logement : Le Medef fait ses propositions

Le Medef fait ses propositions pour le logement

Le Medef fait ses propositions pour le logement - dr

Fiscalité plus incitative, abrogation de l'encadrement des loyers, soutien aux maires-bâtisseurs... Après les annonces récentes de François Fillon, mais avant celles à venir de Nicolas Sarkozy, le syndicat patronal fait ses propositions pour le logement, dont certaines sont déjà mises en œuvre par le gouvernement.

S'il juge que le plan de relance du gouvernement pour le logement « va dans le bon sens », le Medef juge celui-ci encore « insuffisant » dans son Livre blanc dévoilé ce lundi 9 mars, rapporte l'AFP. Le constat : les salariés, victimes de longs déplacements à cause des « prix élevés » de l'immobilier, sont « moins productifs », d'après le président du Medef, Pierre Gattaz. Or la politique actuelle du logement manque, selon l'organisation patronale, d' « une vision sur la fiscalité du logement, et une pérennité des aides existantes sur la rénovation ».

Que faudrait-il faire ? Le Medef met sept propositions sur la table. Sur le plan de la construction, en premier lieu, l'Etat est enjoint de « libérer du foncier constructible à des conditions abordables là où sont localisés les besoins ». Ce qui passera par une fiscalité incitative sur les terrains à bâtir, la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et encore un soutien financier aux maires bâtisseurs. Des mesures que le gouvernement a récemment commencé à mettre en œuvre.

Moratoire sur la construction

Le groupement prône ensuite « un moratoire pendant au moins trois ans » sur la réglementation du secteur, afin de mieux cibler les « règles et normes obligatoires inutiles, excessives ou prématurées ». Une mesure également mise en chantier par la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Mais pour le Medef, l'État doit aussi « renforce(r) l'attractivité des dispositifs d'aide à l'investissement locatif » comme le Pinel, récemment remanié, et rallonger la durée de remboursement du Prêt à taux zéro (PTZ+).

Enfin,il s'agit de redonner confiance aux investisseurs institutionnels, par un nouveau « cadre juridique et fiscal », pour que ces derniers reviennent dans le logement. Parmi les mesures préconisées, la généralisation de la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique et l'abrogation » de l'encadrement des loyers, qui doit lui voir le jour dans les semaines qui viennent.

André Figeard