Loyers abusifs : Propriétaires, attention à la taxe !

Tous les biens de moins de 13 mètres carrés mis en location sont concernés par cette mesure qui figurera au Budget 2012. La taxe s’appliquera à tous les baux en cours « et non simplement ceux conclus après le 1er janvier 2012 », indique le journal économique. Elle comprendra 5 tranches, progressives selon l’écart observé par rapport au plafond de loyer, dont Benoist Apparu souhaitait en mars dernier qu’il fût à 40 euros par m². Ce montant devra toutefois être confirmé par un décret à paraître après entrée en vigueur de la loi. A noter qu'aujourd'hui, le prix moyen des loyers observés dans la capitale est de 23 euros le m².

Jusqu'à 40 %

Pour un écart de 10 % avec le loyer de référence, la taxe « passera à un peu moins de 20 %, puis 20 %, 30 %, jusqu’à 40 % », précise le quotidien. Par exemple, si le plafond est fixé à 40 euros le m², une chambre de 12,5 m² louée 550 euros par mois entrera sous le coup de la taxe.

Bien que n’étant pas chiffrée avec certitude, le gouvernement escompte tirer de cette taxe 1 million d’euros, montant qui pourra toutefois « être revu en hausse une fois connue la réalité des loyers ». Car, autre changement de taille, les propriétaires de ces petites surfaces seront corrélativement tenus de déclarer leurs revenus fonciers, alors qu'ils ne le sont pas actuellement.

Selon les chiffres officiels du ministère, il y aurait quelque 50 000 logements de ce type loués, pour moitié à Paris.