Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitévendredi 17 juin 2011 à 11h11

Machine arrière sur l'avantage fiscal outre-mer


La chasse aux niches fiscales continue, pour les sénateurs
La chasse aux niches fiscales continue, pour les sénateurs
La chasse aux niches fiscales continue, pour les sénateurs (©dr)

La Commission des finances du Sénat a adopté mercredi un amendement visant à réduire l’avantage fiscal pour les investissements dans le logement social outre-mer. Les sénateurs sont revenus sur un article qui relevait à 40 000 euros (15 % du revenu) le plafond de la réduction d’impôt, au lieu des 36 000 (13 %) décidés lors du rabot sur les niches fiscales au début de l'année.

(BFM Immo) - Selon cet amendement, adopté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, l’article mis en cause constitue « un retour en arrière par rapport au « rabot » voté l’année dernière ». Celui-ci rendait le rabot de 10 % sur les niches fiscales inapplicable pour l’investissement dans le logement social outre-mer, avancent les sénateurs.

« Les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier cette nouvelle exception ne sont étayés par aucun chiffre et paraissent peu crédibles ». Enfin, le texte « introduit une complexité excessive, en articulant deux plafonnements spécifiques aux réductions d’impôt outre-mer », précise l'amendement.

Cette nouvelle disposition s’appliquera à l’article 199 undecies C du code général des impôts, et s’alignera ainsi – pour le cas où le texte serait retenu lors de la loi de finances rectificative pour 2011 – sur les autres dispositifs d’investissement outre-mer.

Le texte définitif portant sur la réforme de la fiscalité est prévu pour mi-juillet.

Léo Monégier - ©2021 BFM Immo

Guide loi Pinel

Guide loi Pinel

Simulation loi Pinel

Simulation loi Pinel

Simulation Censi Bouvard

Simulation Censi Bouvard


Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)