Niches fiscales : Un nouveau coup de rabot se profile

« J’estime qu’il ne devrait pas être possible d’annuler son impôt par le biais des niches fiscales, quand il s’agit de choix d’investissements et non de réductions d’impôts liées à des situations personnelles particulières », s’insurge Jérôme Chartier aux Echos. Ce député du Val d’Oise, aussi connu pour être la voix du groupe UMP sur le budget à l’Assemblée nationale, veut « lutter contre l’optimisation fiscale à outrance » d’un nombre important de contribuables. Pour cela, le député souhaite « plafonner l’avantage fiscal issu des niches à 50 % de l’impôt dû ». Le gouvernement a déjà opté pour ce mécanisme par le biais d’une réduction d’impôt ne pouvant dépasser 18 000 euros et 6 % des revenus. « Mais il y a encore des abus », tempête le député.

Un éventail large de Français concernés

Cette mesure est parfaitement en adéquation avec le dispositif d’ores et déjà en place. Seul problème, les contribuables qui paient peu d’impôt seraient aussi concernés, diminuant de surcroit leur revenu disponible. En revanche, « 59 % des ménages ne font jouer aucune réduction d’impôt de ce type, et 27 % font jouer une réduction inférieure à 250 euros, souligne Jérôme Chartier. Ce nouveau plafonnement concernerait avant tout des contribuables des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu ». En début d’année, le député s’était opposé à la suppression de l’ISF.

Une proposition contextuelle

« La limite des 50 % est avant tout une question de principe, qui doit permettre de sécuriser les recettes de l’Etat sans augmenter le niveau déjà élevé de la taxation », tempère le parlementaire. A l’heure où les dettes souveraines s’alourdissent, inquiètent les marchés et gangrènent les budgets européens ainsi que celui de la France, une telle proposition augmenterait de facto les recettes de l’Etat.

Les mesures envisagées par le gouvernement

Quant au gouvernement, il entend s’attaquer aux niches fiscales dès la rentrée. En effet, il envisage un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales de l’ordre de 10 % sur les taux de réduction d'impôt sur les revenus déclarés en 2012. Près de 430 millions d’euros de recettes fiscales sont ainsi espérés pour l’année 2012, sur l’impôt dû calculé sur les revenus de 2011. Autre option étudiée par la majorité : un durcissement de l’ordre de 10 à 15 % du dispositif déjà voté sur les revenus 2011, avec un gain supplémentaire, en 2012, chiffré à 200 millions d’euros, selon Les Echos. Une telle mesure n'étant pas considérée par les experts comme rétroactive fiscalement.