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Fiscalité immobilier

Nouvelle taxe en vue pour les bailleurs sociaux ?

Une ancienne taxe, la CRL, pourrait refaire surface

Une ancienne taxe, la CRL, pourrait refaire surface - dr

Les bailleurs sociaux, qui débuteront leur congrès annuel mardi 22 septembre, sont convaincus que l'exécutif s'apprête à mettre au point une nouvelle contribution basée sur les loyers qu'ils perçoivent.

Le coup d'envoi du congrès des bailleurs HLM sera donné mardi 22 septembre à Montpellier. L'ambiance risque d'être assez tendue car les bailleurs sociaux redoutent en fait une nouvelle taxe sur les locataires du monde HLM.

Ils sont, en effet, convaincus que l’Etat cherche activement à se désengager des aides à la pierre qui servent à financer la construction de logements sociaux. Une enveloppe d’environ 300 millions d’euros par an qui serait donc remplacée par une nouvelle taxe.

L’idée, explique-t-on, serait de remettre en place une ancienne taxe : la CRL, la contribution sur les revenus locatifs. Supprimée depuis maintenant une dizaine d’années. Concrètement il s’agirait d’une contribution d’environ 2 ou 2,5% sur une partie des loyers perçus par les bailleurs sociaux. Taxe qu’ils répercuteraient naturellement sur le montant du loyer.

Au final la CRL devrait permettre de dégager au moins une centaine de millions d’euros. Pas grand-chose, assure-t-on, si on les compare aux 6 ou 7 millions d’euros de trésorerie du monde HLM. Sauf qu’augmenter les loyers des logements sociaux reste difficile à afficher politiquement. Surtout pour un gouvernement socialiste... Cliquez ici pour lire la suite de l'article.

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