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FiscalitéFiscalitévendredi 10 novembre 2017 à 14h05

Petit sursis pour le CITE


Volets, portes et fenêtres peuvent encore bénéficier du CITE.
Volets, portes et fenêtres peuvent encore bénéficier du CITE.
Volets, portes et fenêtres peuvent encore bénéficier du CITE. (©Lo Pereti - AFP)

L'Assemblée nationale a décidé de maintenir le crédit d'impôt transition énergétique en 2018. Mais en excluant le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain.

(LaVieImmo.com) - les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LaREM) au projet de budget 2018, qui proroge le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2018.

Le texte réduit cependant le taux applicable aux fenêtres, volets et portes. Celui-ci passe de 30 à 15% au 1er janvier (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du gouvernement) et le supprime au 1er juillet (au lieu du 27 mars). Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier (au lieu du 27 septembre). L'amendement devra être revoté en séance pour être adopté.

"Les économies d'énergies sont faibles"

La justification initiale du gouvernement pour supprimer le CITE est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût-bénéfice" et a donné lieu à des effets d'aubaine. "Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort", estime le ministère de la Transition écologique.

Des fabricants et installateurs de portes blindées ont profité indûment du CITE, avait ainsi affirmé récemment Emmanuel Macron devant les professionnels réunis pour les "24 heures du bâtiment". Mais le président avait souhaité qu'il "n'y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres", l'objectif restant de "mettre sur pied quelque chose de plus intelligent" en 2018.

Source AFP

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