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FiscalitéFiscalitévendredi 8 février 2019 à 11h28

Pinel, PEL… Les plus grosses niches fiscales liées à l'immobilier en 2019


Il existe pas moins de 90 niches fiscales liées à l'immobilier
Il existe pas moins de 90 niches fiscales liées à l'immobilier
Il existe pas moins de 90 niches fiscales liées à l'immobilier (©AFP)

Gérald Darmanin envisageait de réduire les avantages fiscaux pour les ménages les plus aisés. Une idée que le chef de l’État a balayé. Les crédits et réductions d'impôt liés à l'immobilier sont légion.

(LaVieImmo.com) - Les niches fiscales sont-elles dans le viseur du gouvernement? Invité mercredi sur RMC/BFMTV, Gérald Darmanin a évoqué la possibilité de diminuer le plafonnement de certaines niches fiscales pour les ménages aisés. Avec la promesse de reverser les montants récupérés aux foyers qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu dans les premières tranches du barème. "Si on baisse d'un milliard d'euros ces niches, on peut baisser les tranches d'impôt sur le revenu des gens qui gagnent 1700 - 1800 euros par mois de 180 euros en moyenne", a ainsi souligné le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Emmanuel Macron, lui, n'est pas favorable à la proposition de Gérald Darmanin, elle l'a même "agacé", selon les informations de Franceinfo. Lors du conseil des ministres mercredi, le président de la République a averti: "Le débat oui, mais la ligne ce n'est pas d'augmentation d'impôts."

Reste à savoir quelles niches auraient potentiellement pu être ciblées. Si le ministre assure que l'emploi à domicile ne sera pas concerné, il évoque les niches fiscales qui permettent de réduire l'impôt sur le revenu pour les ménages (et qui pèsent environ 12 des 100 milliards de niches fiscales au total). Or, ce sont en large partie des incitations liées à l’immobilier qui entrent dans cette catégorie.

90 niches dans l'immobilier

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), Pinel, location meublée non professionnelle (LMNP)… Le logement regorge de dispositifs pour alléger le montant de son impôt sur le revenu. A partir des dépenses fiscales énumérées en annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 (dans le tome "Évaluations des voies et moyens"), nous en avons listé pas moins de 52 ! Certes, certaines d'entre elles ne sont plus actives, à l'instar du Besson neuf, supprimé en 2003. Mais pour la plupart, elles continuent de porter leurs effets, et leur impact budgétaire demeure significatif. Dans le cas du Besson neuf, ce dispositif représente encore un montant reversé aux contribuables de 5 millions d'euros en 2019, sa dernière année "d'incidence budgétaire" (de vie fiscale si l'on veut) selon le jargon législatif.

Au total, en prenant en compte l'ensemble des impôts concernés (impôt sur le revenu, mais également TVA, taxe foncière, etc.), le PLF liste 90 dépenses fiscales liées à l'immobilier (voir la liste intégrale dans le tableau ci-dessous). Soit plus d'un tiers des 247 dépenses fiscales listées en faveur des ménages selon nos calculs (même si là encore toutes ne sont pas nécessairement actives). Nous excluons ici les niches dont les entreprises sont les bénéficiaires mais qui sont également nombreuses dans le secteur du logement et de l'immobilier.

La pierre très rentable pour l'Etat

Et cette liste des niches fiscales en lien avec la pierre réserve quelques surprises. Ainsi, c'est l'exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées, handicapées ou de condition modeste qui arrive en tête, avec un poids de 1,681 milliard d'euros dans le budget de cette année. Vient ensuite le crédit d'impôt lié aux prêts à taux zéro et PTZ+ : 1,096 milliard d'euros. Si ce crédit d'impôt concerne en réalité les banques qui offrent ce type de prêt à leurs clients, ce sont bien les ménages qui sont classés comme bénéficiaires dans l'annexe du PLF. Il s'agit en effet ici d'une subvention indirecte par l'Etat dont profitent les foyers modestes (qui n'auraient pas obtenu ce type de prêt si l'Etat ne mettait pas la main à la poche). A la 3e place du podium, on retrouve le crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE), qui devrait avoir un impact budgétaire de 879 millions d'euros, toujours en 2019. Les dispositifs Pinel et Duflot (767 millions d'euros), le Scellier (744 millions d'euros) et les avantages liés à l'épargne logement (460 millions d'euros) complètent le top 5.

L'ensemble des dépenses fiscales liées à l'immobilier pour les ménages pesait en 2017 un peu plus de 10,4 milliards d'euros. Pour 2019, ce montant est pour l'instant de 7,7 milliards d'euros, sachant que les montants de nombreuses dépenses fiscales ne sont pas encore évalués à ce stade. On rappellera en revanche que, contrairement à une idée répandue, la pierre est une bonne affaire pour le fisc. Les aides en faveur du logement (des APL à la TVA à taux réduit en passant par le Pinel), représentaient en effet 41,9 milliards d'euros en 2017, selon la dernière édition du Compte du logement (dont les données sont différentes des dépenses fiscales et ne prennent pas en compte certains éléments). Dans le même temps, les différents prélèvements sur le logement (TVA, taxe foncière, droits de mutation, etc. mais pas la taxe d'habitation) rapportaient 74,4 milliards d'euros aux finances publiques, soit des recettes nettes de 32,5 milliards d'euros pour l'Etat. L'immobilier n'a d'ailleurs jamais été aussi rentable pour l'Etat. On voit toutefois mal comment les dépenses fiscales liées à l'immobilier pourraient échapper au coup de rabot si l'exécutif souhaite réduire les plafonds pour les ménages les plus aisés.

Jean Louis Dell'Oro - ©2019 LaVieImmo

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