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FiscalitéFiscalitélundi 7 octobre 2019 à 14h24

Plus que deux semaines pour demander un prêt immobilier avec PTZ ou loi Pinel


Plus que deux semaines pour les dossiers.
Plus que deux semaines pour les dossiers.
Plus que deux semaines pour les dossiers. (©Fred Tanneau - AFP)

Les particuliers qui veulent investir en Pinel ou profiter d'un PTZ avant la fin de l'année doivent déposer leur dossier rapidement. Certaines banques n'en prendront plus après le 21 octobre.

(BFM Immo) - Serait-il déjà trop tard pour bénéficier, cette année, du PTZ et du Pinel? Concernant le PTZ, les premières banques informent qu'elles ne pourront plus traiter les dossiers avec prêts à taux zéro après une certaine date, dès mi-octobre pour les plus prudentes, au plus tard mi- novembre pour certaines d’entre elles. "Globalement si vous n’avez pas encore entamé votre recherche de bien, il est déjà presque trop tard pour solliciter un PTZ car les banques ne prendront plus de dossiers d’ici 1 mois à 1 mois et demi maximum", prévient Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer.

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Si la plupart des banques traditionnelles de réseau proposent des prêts à taux zéro, chacune fixe sa date limite en fonction de ses capacités de traitement des dossiers de crédit. Les banques en ligne pour la plupart ne proposent pas de prêt à taux zéro. "La date limite de dépôt des dossiers qu’imposent les banques est liée à la complexité des formalités administratives nécessaires à la mise en place du prêt à taux zéro, qui prend plus de temps qu’un prêt classique. Il faut donc prévoir un délai plus long. En outre, comme les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l'année N – 2, il faut que le dossier soit bouclé avant la fin de l’année… sinon il faudrait fournir de nouveaux justificatifs de revenus à partir du 1er janvier, obligeant à tout recalculer", explique Sandrine Allonier.

Attention à ne pas laisser passer le délai

Le délai est également serré pour le Pinel. Une grande banque nationale vient d'informer les courtiers qu'elle ne prendrait plus de dossiers au-delà du 21 octobre. L'enjeu est de profiter de la défiscalisation au titre de cette année et donc ne pas perdre 1 an d'avantage fiscal. Pour cela, rappelle le courtier Vousfinancer, l’acte authentique doit être signé chez le notaire au plus tard le 31 décembre, il faut donc prendre un peu d'avance pour boucler le financement avant.

Certes "certaines banques iront jusqu'à mi-novembre", nous précisent les courtiers mais attention à ne pas laisser passer le délai - d'autant qu'avec le prélèvement à la source les ménages risquent de passer plus facilement à côté. Historiquement, les Français recevaient leur avis d’impôt en septembre, ce qui les incitait à passer à l’acte, explique Théseis qui commercialise du Pinel. Ce n'est plus le cas. Théseis précise qu'habituellement 40% des dossiers sont finalisés sur les 3 derniers mois de l'année et même 20% en décembre.

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Il y a toujours quelques banques acceptant des dossiers un peu plus tardifs mais ce sera peut-être moins le cas cette année. En effet, la production de crédits a été particulièrement dynamique cette année. Les banques n'ont donc pas tellement d'intérêt à faire du zèle. De plus, un courtier nous explique que la fermeture de l'activité prêts du Crédit Foncier allait avoir un impact. En effet, c'était l'établissement qui acceptait les dossiers les plus tardifs, jusqu'au 10 décembre.

Par Marie Coeurderoy et Diane Lacaze

©2020 BFM Immo

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