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Plus-values immobilières : Le Snal "prend acte" de l'invalidation de la réforme par le Sénat
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Dans un communiqué, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) « prend acte de l’annulation au Sénat de l’article 18 du projet de loi de finances 2014 ». Un article dévolu à la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, rejeté dans son ensemble mardi.
Le 14 novembre dernier, le syndicat dénonçait « la lourdeur de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances sur la plus-value réalisée par les propriétaires fonciers lors de la cession de leurs terrains (qui) sera définitivement dissuasive et les conduira à ne pas vendre leurs terrains en attendant des jours meilleurs ».
Le Snal propose aujourd’hui à la place « la mise en place d’une fiscalité véritablement incitative pour les propriétaires qui vendent leurs terrains devenus constructibles à des opérateurs qui réalisent du logement ».
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