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Fiscalité immobilier

Plus-values immobilières : Les professionels hostiles à la réforme

La réforme pourrait freiner la relance du marché

La réforme pourrait freiner la relance du marché - dr

La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières fait l’unanimité… contre elle. Tour d’horizon des réactions à la suppression programmée de l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique actuellement, à compter de la 5ème année de détention, à l’ensemble des plus-values sur ventes de résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs ou terrains à bâtir.

Difficile, 48h00 après l’annonce du plan d’austérité Fillon, de trouver une réaction favorable à l’aménagement de la fiscalité des plus-values immobilières. Des nombreux représentants du secteur à s’être exprimés, Philippe Taboret est le seul à ne pas s’être montré totalement négatif… Satisfait de « voir que le gouvernement reste fidèle à l’engagement de Nicolas Sarkozy de faire du pays une « France de propriétaires » », le directeur général adjoint du courtier en crédits Cafpi, insiste sur le fait que seuls les abattements supprimés sont ceux qui s’appliquent aux résidences secondaires et à l’investissement locatif. « Le gouvernement ne touche pas à la résidence principale, qui demeure donc exonérée de plus-value à l’occasion d’une vente », poursuit M. Taboret, visiblement déterminé à voir le verre à moitié plein.

Décourager les investisseurs

Le ton est plus inquiet à la Fnaim. Dans un communiqué, la fédération regrette une nouvelle étape dans le « renforcement, pas à pas, de la fiscalité des plus-values immobilières », et craint que la mesure annoncée ne soit « de nature à décourager les investisseurs ».

« Le triple effet de l’augmentation du taux d’imposition (porté de 16 % à 19 % en 2011), de l’augmentation des prélèvements sociaux (de 12,3 % à 13,5 %) et de la seule prise en compte de la neutralisation de l’inflation par le jeu d’un coefficient d’érosion monétaire, ne peut qu’affaiblir la rentabilité des investissements, poursuit la Fnaim. Et cela, à un moment où il est plus qu’urgent de mobiliser le parc ancien pour développer une offre locative nouvelle à loyer maîtrisé, grâce à des régimes de conventionnement qu’il conviendrait de réformer ».

Même type d’inquiétudes à l’Union nationale des propriétaires (UNPI), dont le président, Jacques Perrin, estime que « la suppression de l’abattement pour durée de détention (et sa conséquence : la suppression de l’exonération après 15 ans de détention) empêchera dorénavant les propriétaires de faire des arbitrages dans leur patrimoine, qui leur permettaient jusqu’à présent de réinvestir notamment dans des travaux de mise aux normes et d’économie d’énergie »

« Compte tenu de l’alourdissement des prélèvements sociaux le taux global d’imposition des plus-values immobilières, avec l’impôt au taux de 19 %, s’élèvera à 32,5 % ».

Un effet de relance contesté

En détaillant sa réforme, le gouvernement a expliqué qu’elle répondrait au double objectif de « supprimer un régime fiscal dérogatoire et de participer à la relance de l’offre immobilière en neutralisant l’incitation actuelle pour les propriétaires à conserver leurs biens à la seule fin d’être exonérés sur leurs plus-values ». Un argument que rejette l’UNPI. « Il n’est pas sûr que le nouveau dispositif participe à la relance de l’offre immobilière, et on peut craindre au contraire un blocage du marché, ceux qui ne sont pas obligés de vendre renonçant à leur projet », pronostique ainsi M. Perrin.

François Alexandre