Plus-values immobilières : Pécresse enfonce le clou

François Fillon l’avait promis, Valérie Pécresse l’a confirmé mercredi : la réforme du système d’imposition des plus-values immobilières devrait être mise en place dans les tout prochains jours.

Une niche « inefficace »

La ministre du Budget, qui s’exprimait devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a rappelé que le système d’abattement pour durée de détention actuellement en place coûtait « 2,2 milliards d’euros aux finances publiques en année pleine » à l’Etat, alors même qu’il « conduit de très nombreux propriétaires à attendre avant de vendre », et entretient ainsi « la pénurie de logements dont notre pays souffre, et donc la hausse des prix ». Logique, dans ce cas, de supprimer « une niche inefficace », puisqu’en dépit de son poids sur les finances publiques, « elle n’augmente pas le nombre de logements disponibles ».

« C’est pourquoi nous vous proposons de la supprimer, sauf naturellement pour les résidences principales et certaines exonérations spécifiques, a poursuivi la ministre. Cela permettra de disposer de 200 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2011, et de faire revenir sur le marché des logements que leurs propriétaires n’auraient sans cela pas mis en vente avant trois, quatre ou cinq années ».

Valeur réelle

A l’heure actuelle, les plus-values réalisées au moment de la revente d’un bien immobilier sont taxées à hauteur de 31,3 % (prélèvement forfaitaire de 19 % + prélèvement sociaux de 12,3 %). Toutefois, si le propriétaire cède son bien après cinq ans de détention, il bénéficie d’un abattement de 10 % par année de détention ; après quinze ans, la plus-value est totalement exonérée d’impôt. Si la réforme est votée par le Parlement, la durée de détention ne sera plus prise en compte pour les plus-values réalisées au moment de la revente d’une résidence secondaire, d’un logement vacant, d’un bien locatif ou d’un terrain constructible.

Petite consolation : ces plus-values « seront imposées sur leur valeur réelle, car l’inflation sera prise en compte », a précisé Valérie Pécresse.

Le 6 septembre devant l’Assemblée

Le texte sera examiné par le Parlement la semaine prochaine : le 6 et le 7 septembre par l’Assemblée nationale, dans la foulée par le Sénat. En fonction de la durée des débats et après réunion de la Commission mixte paritaire, le texte devrait être voté définitivement d’ici une quinzaine de jours. La réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières s'appliquera alors à l’ensemble des ventes de résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs ou terrains à bâtir, pour l’ensemble des compromis et promesses signés après le 25 août.