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Fiscalité immobilier

Plus-values immobilières : Une réforme deux fois vertueuse ?

Fini l'abattement dérogatoire...

Fini l'abattement dérogatoire... - Frog 974 - Fotolia.com

Gros morceau de la cure d’austérité dévoilée mercredi par François Fillon, la modification du système de plus-values immobilières devrait rapporter quelque 180 millions d’euros à l’Etat dès cette année, et pas moins de 2,2 milliards en 2012. Détail des modalités et des raisons de la réforme.

L’idée a fait son chemin. Source de débat en début d’année, la suppression de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières a été annoncée hier par le gouvernement, et devrait être entérinée dans les tout prochains jours par le Parlement. La réforme épargne les résidences principales, qui restent exonérées d’impôt. Elle s’appliquera cependant sans tarder à l’ensemble des plus-values réalisées sur des ventes de résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs ou terrains à bâtir, pour l’ensemble des compromis et promesses signés à compter d’aujourd’hui.

Ce qui change

A l’heure actuelle, et depuis le début de l’année, les plus-values réalisées au moment de la revente d’un bien immobilier sont taxées à hauteur de 31,3 % (prélèvement forfaitaire de 19 % + prélèvement sociaux de 12,3 %). Toutefois, si le propriétaire revend son bien après cinq ans de détention, il bénéficie d’un abattement de 10 % par année de détention ; après quinze ans, la plus-value est totalement exonérée d’impôt.

Le plan de rigueur présenté hier par François Fillon prévoit la suppression pure et simple de l’abattement dérogatoire de 10 % par an, et la taxation des plus-values immobilières effectivement réalisées, après neutralisation de l’inflation. Cela revient à calculer la plus-value « en fonction d’un prix d’achat majoré de l’inflation constatée depuis sa date d’acquisition », précisent les services du Premier ministre.

Soucieux d’aller vite, le gouvernement a décidé que la mesure serait présentée au Parlement dès le mois prochain, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de septembre.

Les raisons de la réforme

Le but de la suppression de l’abattement sur les plus-values est bien évidemment de réaliser des économies. Le plan d’austérité doit rapporter un total de 12 milliards d’euros par an à l’Etat, dont 2,2 milliards proviendront directement de la réforme du système de taxation des plus-values immobilières. Mais le gouvernement avance également des raisons plus « immobilières ».

Le régime dérogatoire, et l’exonération complète d’impôt sur les biens détenus depuis plus de quinze ans inciteraient les propriétaires à conserver leurs biens immobiliers suffisamment longtemps pour réaliser une plus-value exonérée, participant de fait à l’insuffisance d’offres de logements ou de surfaces foncières sur le marché immobilier. Le nouveau régime aurait donc deux vertus : « il permet à la fois de supprimer un régime fiscal dérogatoire et de participer à la relance de l’offre immobilière en neutralisant l’incitation actuelle pour les propriétaires à conserver leurs biens à la seule fin d’être exonérés sur leurs plus-values », conclut Matignon dans un communiqué.

Emmanuel Salbayre