Plus-values immobilières : Volte-face du gouvernement ?

La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières a-t-elle du plomb dans l’aile ? Moins de deux semaines après la présentation du projet par François Fillon et à quelques heures de l’examen du texte au Parlement, Le Figaro évoque un éventuel « geste » du ministère du Budget en faveur de ses nombreux détracteurs.

La proposition de Gilles Carrez

C’est que, outre les professionnels de l’immobilier et les associations de consommateurs, la réforme s’est attirée les foudres des députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Par l’intermédiaire de Gilles Carrez, son rapporteur, celle-ci devrait déposer un amendement visant à rétablir un abattement de 5 % après cinq ans de détention, et donc permettre une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de vingt-cinq ans.

15, 25 ou 30 ans ?

Petit rappel des faits. A l’heure actuelle, les plus-values réalisées au moment de la revente d’une résidence secondaire, par exemple, bénéficient d’un abattement de 10 % par année de détention, dès lors que le bien revenu a été acheté il y a plus de cinq ans. Dans les faits, la plus-value est donc exonérée de taxes au bout de quinze ans. Dans le cadre de son plan de rigueur budgétaire et afin d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros par an, le gouvernement a décidé de supprimer cet avantage fiscal. Si le texte est voté en l’état, les propriétaires qui revendent une résidence secondaire, un logement vacant, un bien locatif ou un terrain constructible seront taxés à plein (à un taux porté à 32,5 %, au lieu de 31,3 % actuellement) sur la plus-value qu’ils réalisent, et ce quelle qu’ait été la durée de détention du bien. Petite nouveauté, le projet introduit la prise en compte de l’inflation, ignorée jusqu’à maintenant.

Mais selon les informations du Figaro, le ministère du Budget s’apprêterait à revoir sa copie. Le quotidien indique que François Baroin serait « finalement favorable à rétablir un système d’abattement fiscal dans le temps, sur la base d’une exonération totale de taxation des plus-values au bout de trente ans » - et non vingt-cinq comme le demande Gilles Carrez. L’entrée en vigueur de la mesure pourrait également être repoussée de quelques mois, peut-être au 1er décembre 2011. Telle qu’elle a été présentée il y a deux semaines, la réforme prévoit une mise en application rétroactive à l’ensemble des avant-contrats signés après le 25 août 2011.

Pénurie de logements

Sans revenir totalement en arrière ni accéder pleinement aux demandes de Gilles Carrez et la Commission des finances, le « geste » de Bercy pourrait contenter les nombreux opposants au texte. La question de sa pertinence se pose cependant, le gouvernement ayant à plusieurs reprises insisté sur l’inefficacité du principe de l’abattement. Reprenant une idée développée par François Fillon lors de la présentation de la réforme, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a insisté en fin de semaine dernière sur le fait que le système d’exonération « conduit de très nombreux propriétaires à attendre avant de vendre », entretenant « la pénurie de logements dont notre pays souffre, et donc la hausse des prix ». Reste à espérer que la modification évoquée n’incitera pas les propriétaires à patienter plus de trente ans avant de revendre leur bien…