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FiscalitéFiscalitélundi 9 septembre 2019 à 11h59

Pour lutter contre les passoires thermiques, le gouvernement lance un nouveau service


Lancement d'un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique
Lancement d'un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique
Lancement d'un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (©Fred Dufour - AFP)

Un nouveau dispositif va compléter tous ceux déjà existants. Le gouvernement va lui allouer 200 millions d'euros de financement.

(BFM Immo) - Le gouvernement a annoncé le lancement d'un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) des bâtiments, responsables du quart des émissions de CO2 en France, ainsi que d'un financement de 200 millions d'euros de ces travaux sur cinq ans. Ce nouveau dispositif contre les "passoires énergétiques" complétera à partir du 1er janvier prochain la panoplie d'aides déjà existantes, comme celles de l'Agence nationale de l'habitat, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, les prêts à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou la TVA à taux réduit. Les CEE sont un dispositif imposant la réalisation d'économies d'énergie aux vendeurs d'énergie, qui doivent verser des pénalités en cas de non-respect.

Les projets financés seront pris en charge au moins pour moitié par les collectivités territoriales, le reste étant "apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d'économie d'énergie (CEE) à hauteur de 200 millions d'euros", selon un communiqué des ministères de la Transition écologique et de la Ville et du Logement. Ces 200 millions d'euros correspondent à 40 térawatts/heure cumulés actualisés (Thwc) d'économies d'énergie sur la durée de vie des bâtiments, grâce aux travaux réalisés. Ainsi ce subventionnement "suivra une logique de rémunération à la performance", précise le communiqué.

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Conseiller et accompagner

Le programme a aussi pour but de conseiller et d'accompagner les particuliers et de "soutenir le déploiement d'un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés" (commerces, bureaux, restaurants...), détaille le gouvernement.

La rénovation énergétique des bâtiments "est un enjeu central, parce que les bâtiments mal isolés concernent 4 millions de ménages modestes", relève la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne dans le Journal du Dimanche. "C'est aussi un enjeu climatique, car le secteur du bâtiment concentre 25% de nos émissions de CO2", poursuit Élisabeth Borne.

(Avec AFP)

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